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 ADELE 30. : Demandes d’attestation

Sommaire :

Acteur (Ministère / Direction) : Ministère de la Défense / SGA/DSN/SD RGSN

Cible :Citoyen

Rattachement au PSAE : Des démarches simplifiées

Description :

1) Permettre aux citoyens d’obtenir un justificatif de participation ou d’exemption à la JAPD et de recensement Cela concerne potentiellement 750 000 personnes par an 50 000 demandes annuelles de justificatif de participation au recensement et à la Journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD)

2) Permettre aux citoyens et aux fonctionnaires civils et militaires d’obtenir leurs états de service. Cela concerne potentiellement :

-  1600 000 personnes par an (les personnels militaires)
-  les anciens combattants (48 000 demandes en 2002)

Calendrier de mise en œuvre :

Année de lancement : 2001 Projet entièrement finalisé : 2005


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