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François Loos, ministre délégué à l’Industrie, a organisé, mardi 27 septembre 2005, une table ronde de concertation avec les opérateurs de télécommunications, les représentants des consommateurs et les acteurs institutionnels des télécommunications et de la consommation.
Cette première réunion de concertation entre tous les acteurs concernés par ce secteur de la téléphonie et de l’Internet avait pour objectif d’engager un dialogue constructif et durable entre opérateurs et consommateurs, afin d’améliorer le rapport qualité-prix des services rendus.
A l’issue de cette table ronde, François Loos a annoncé dans un communiqué que "la réunion [avait] permis d’aboutir à des avancées importantes sur les principales demandes formulées par les associations de consommateurs".
Ces avancées portent notamment sur :
l’offre systématique de contrats d’une durée qui n’excède pas 12 mois pour tous les types de prestations,
la mise en œuvre effective de la portabilité des numéros de mobiles (la possibilité de changer d’opérateur sans changer de numéro de téléphone) au 1er janvier 2007,
la gratuité des temps d’attente sur les centres d’appel, dès la mi-2006 pour les services d’assistance technique sur les mobiles et avec l’objectif de le généraliser d’ici fin 2006 pour tous les autres services,
la réduction des délais de résiliation à un mois et le remboursement des dépôts de garantie sous dix jours.
Le ministre délégué à l’Industrie a en outre souhaité "prolonger le dialogue avec les partenaires pour inscrire cette démarche de progrès dans la durée".
En conséquence, il leur a donné rendez-vous début 2006 pour tirer un premier bilan des engagements pris par les opérateurs.
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