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 ADELE 25. : État-civil

Sommaire :

Acteurs (Ministère / Direction) : ADAE, Ministère de la Justice

Cible :Citoyens, Collectivités territoriales

Rattachement au PSAE : Des démarches simplifiées, des services faciles d’emploi, accessibles à tous

Description :

La dématérialisation de l’état civil permettra :

-  Dans un premier temps, à chaque citoyen de demander en ligne depuis son ordinateur, sans avoir à accomplir de démarches et sans se déplacer une copie ou un extrait d’acte de naissance, de mariage, de décès.

-  Ultérieurement, d’autoriser l’administration à obtenir directement des informations sur l’état civil d’un usager sans avoir à lui communiquer des copies ou des extraits, qui ne sont aujourd’hui délivrés par les services d’état civil qu’au terme de démarches personnelles accomplies par celui ci. Ces informations seront échangées d’administration à administration, à l’occasion d’une demande de délivrance d’un droit ou d’un titre (par exemple : carte nationale d’identité, versement d’une prestation sociale, dans le strict respect des principes dégagés par la CNIL). Il en résultera une simplification et une accélération des démarches administratives quotidiennes au bénéfice de tous.

Calendrier de mise en œuvre :

Pour le service en ligne : 2004-2005 : Ouverture du service auprès des collectivités dotées d’une maternité. 2005-2006 : Extension aux autres communes.

Pour la dématérialisation de l’état civil : 2004-2006, en parallèle avec la création de la carte nationale d’identité électronique(CNIE, passeport, cf. ADELE 35)

Impact financier et couverture budgétaire : Pour le service en ligne : 2004 :300 K€ Installation de la plate-forme et recette. 2005 : 300 K€ Ajout d’autres interfaces avec d’autres mairies.


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