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 Circulaire du 12 septembre 2003 relative au développement de l’administration électronique

Sommaire :

J.O n° 216 du 18 septembre 2003 page 16006

[NOR : PRMX0306850C-

Paris, le 12 septembre 2003.

Le Premier ministre

à Mesdames et Messieurs les ministres

1. Les technologies de l’information et de la communication sont un outil particulièrement efficace pour la modernisation de l’administration. Les usagers, personnes physiques ou entreprises, doivent en être les premiers bénéficiaires. Ces technologies permettent, en effet, non seulement de faciliter l’accomplissement matériel des formalités, notamment par la mise à disposition de téléprocédures, mais aussi de proposer de véritables services personnalisés, utilisables pour un ensemble de démarches.

Le recours aux technologies de l’information et de la communication doit également permettre d’enrichir le travail des agents publics. C’est évidemment le moyen de les affranchir de tâches fastidieuses. En outre, un traitement mieux personnalisé des usagers doit avoir pour corollaire une responsabilisation accrue des agents.

Je souhaite que l’on progresse rapidement dans cette voie, où notre pays a pris du retard. L’administration doit s’engager résolument dans une démarche de service, prenant mieux en compte les besoins, les attentes et les difficultés des administrés et leur offrant, autant qu’il est possible, un traitement individualisé.

Il n’est toutefois pas possible de réaliser de tels progrès sans un important travail de concertation, d’échanges et de mutualisation entre les administrations.

En effet, l’interopérabilité des solutions est la condition nécessaire pour la mise en place de véritables services innovants qui facilitent les échanges entre administrations et épargnent à l’usager les effets des cloisonnements administratifs.

Par ailleurs, d’un point de vue budgétaire, la mutualisation des coûts, la réutilisation de solutions déjà expérimentées par d’autres administrations et le développement d’outils communs peuvent être source d’importantes économies.

2. La création de l’Agence pour l’administration électronique procède de ce souci de donner un cadre clair et une organisation efficace au travail à mener entre les différents services, dans le respect des responsabilités incombant à chaque ministère. Je souhaite souligner trois dimensions de ce travail.

L’agence devra animer une réflexion permettant de mieux appréhender un ensemble de sujets d’intérêt commun.

Il s’agira de sujets tels que la sécurité des systèmes, la mise au point de référentiels de données communs, les choix d’architecture technique, mais aussi de questions de nature juridique ou encore touchant à la politique de formation des personnels et de communication. La dimension communautaire sera également prise en compte.

Par ailleurs, l’agence prendra en charge la réalisation d’un certain nombre de services à caractère interministériel, qu’il s’agisse de prestations offertes aux usagers (par exemple, un système en ligne permettant de réaliser facilement les démarches nécessaires en cas de changement d’adresse) ou de dispositifs destinés à améliorer et moderniser le fonctionnement interne de l’administration (dématérialisation et suivi de la procédure d’élaboration des textes, création d’une carte de l’agent public...).

La préparation de ces services, de même que le travail sur les sujets d’intérêt commun, devra donner lieu à une concertation interministérielle approfondie. Vous inviterez vos services à y participer pleinement.

L’agence apportera également son soutien aux projets propres aux administrations.

En concertation avec les administrations de l’Etat et l’ensemble des services publics intéressés, y compris ceux des collectivités territoriales, elle définira une méthode d’évaluation des réalisations.

Elle fera connaître les réalisations susceptibles d’intéresser d’autres services et aidera à leur mutualisation.

Vous veillerez à la tenir informée des projets menés par vos services, de leurs caractéristiques fonctionnelles et techniques ainsi que de leur calendrier de réalisation. Ces informations permettront de tenir à jour un tableau de bord de l’administration électronique, qui sera disponible sur le site internet de l’agence.

3. Je réunirai, d’ici à la fin de l’année 2003, le comité interministériel pour la réforme de l’Etat, afin de définir un plan stratégique pour l’administration électronique.

D’ores et déjà, je vous invite à mettre en oeuvre les orientations suivantes, qui s’inscrivent dans le cadre du programme « RE/SO 2007 », arrêté à l’automne dernier :

-  mise en oeuvre en priorité des projets et téléprocédures susceptibles d’une réalisation rapide ainsi que des mesures permettant de premières avancées sur la voie de la mutualisation ;

-  lancement en parallèle des travaux destinés à réduire l’hétérogénéité actuelle des systèmes d’information et à permettre la création de services communs à plusieurs administrations ;

-  convergence, à partir de 2006, des systèmes d’information vers des référentiels communs, afin d’assurer la capacité d’évolution de l’ensemble et d’enrichir la teneur des prestations offertes.

Jean-Pierre Raffarin


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