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 ADELE 27. : Permis de conduire et permis de navigation

Sommaire :

Chef(s) de file (Ministère / Direction) : Ministère de l’Equipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Acteurs : Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales / DSIC / BPAT / Ministère de l’Equipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Cible :Citoyens, Agents publics

Rattachement au PSAE : Des services personnalisés, des démarches simplifiées, améliorer le travail des agents publics et l’organisation des services publics, mutualiser les dépenses des services publics

Description :

Les actions liées au permis doivent permettre au citoyen de suivre son compte de points sur le permis de conduire et permettre un traitement simplifié des dossiers pour les agents publics. Le citoyen pourra aussi procéder à une inscription en ligne aux examens du permis de navigation intérieure, de navigation de plaisance ou des différents permis mer.

Calendrier de mise en œuvre :

2005 / 2006

Projets ministériels :

-  Permis de conduire

Acteur (Ministère / Direction) : Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales / DSIC / BPAT

Description : lire la fiche

-  Inscription en ligne aux permis de navigation intérieure et de plaisance

Acteur (Ministère / Direction) : Ministère de l’Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer / DTT

Description : lire la fiche


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