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 Le plan RE/SO 7

Sommaire :

Introduction, p1
I. Agir sur l’offre, p1
II. Agir sur la demande, p1
III. Intervenir directement en tant qu’acteur de la société de l’information, p1

Introduction

Nous assistons à une vraie révolution dont on n’a vu que le début : gardons-nous de prendre une convulsion passagère après la fièvre pour une agonie. N’enterrons pas trop vite l’économie numérique.

C’est pourquoi le Premier ministre a pris rendez-vous avec l’avenir en donnant "un nouvel élan au chantier de la société de l’information", à travers le plan Re/SO7 (Pour une REpublique numérique dans la SOciété de l’information).

Le plan RE/SO, c’est :

-  une République numérique, fidèle à la devise qui est au fronton de nos institutions, que nous voulons ancrer dans la société de l’information.
-  le projet d’une France ayant fait le pari de la valeur ajoutée, de l’innovation, de la qualité.

Pour y parvenir, Jean-Pierre Raffarin entend être pragmatique : "il n’est plus temps de rêver, il est temps de construire. Notre approche doit donc être à la fois réaliste et pragmatique".

Elle s’appuie sur un calendrier déterminé :

Trois textes à venir d’ici fin du premier semestre 2003 :

-  Premier projet de loi permettant de régler les principales urgences, et en particulier la transposition de la directive commerce électronique (sur le projet de loi : voir l’article sur le site du Premier ministre).
-  Second texte, plus axé sur la question de la diffusion et de l’appropriation des nouvelles technologies, présenté par Madame Haigneré au premier trimestre 2003.
-  Ce dispositif législatif sera complété par la transposition des directives "communication électronique" (le fameux "paquet télécom") au cours du second trimestre 2003.

I. Agir sur l’offre

Libérer les énergies, créer la confiance et soutenir l’innovation : il s’agit aujourd’hui de construire un environnement favorable au développement de l’offre d’infrastructures, de contenus et de services.

1. Les mesures en faveur de la création d’entreprises

-  Faire de la création d’entreprise un acte accessible à tous, simple et rapide
-  Ouvrir de nouvelles passerelles vers l’entreprise
-  Améliorer le financement des projets : les Fonds d’Investissement de Proximité et les mesures en faveur des investisseurs providentiels.
-  Rendre plus visible et accessible le système d’aide existant : la mise en place d’un guide interactif en ligne des aides au acteurs du secteur TIC

Mise en oeuvre

Projet de loi sur l’inititiative économique, porté par le secrétaire d’Etat aux PME

Mise en place d’un guide interactif en ligne des aides au acteurs du secteur TIC sur le site internet.gouv.fr afin de rendre l’accès aux aides plus transparent et plus facile.
2. Créer un climat de confiance en fixant des règles du jeu claires aux acteurs et en assurant une protection efficace des utilisateurs

Il est aujourd’hui sûr de payer ses achats sur Internet avec une carte bancaire, sous réserve de respecter quelques règles élémentaires de sécurité.

Cependant, le ministre des Finances, de l’Economie et de l’Industrie mettra en place un "observatoire de la sécurité des paiements" , chargé d’assurer un suivi des solutions de paiement développés par les acteurs du commerce électronique et d’établir un guide de l’achat sur Internet à destination du grand public.

Mise en oeuvre

Le Gouvernement a présenté un projet de loi pour la confiance et la sécurité dans l’économie numérique.
3. Soutenir la R&D : des mesures fortes en faveur de l’innovation dans les TIC

-  Faire des TIC une priorité de notre recherche nationale
-  Donner une nouvelle dynamique à l’innovation : un projet de loi en cours de préparation

Mise en oeuvre

Présentation du projet de loi sur l’innovation par la ministre déléguée à l’Industrie, Mme Fontaine, dont l’objectif est de faire en sorte qu’il soit aussi attractif d’innover en France qu’ailleurs en Europe ou aux Etats-Unis.
- Donner une nouvelle dynamique aux réseaux de recherche existants

Le plan prévoit l’ouverture des réseaux de recherche dédiés au secteur des TIC (RNRT, RNTL, RIAM, RMNT, RTS) aux PME.

Mise en oeuvre

Lancement, à l’initiative de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, Mme Haigneré d’un "laboratoire des usages", qui visera à intégrer cette dimension de manière transversale dans les réseaux de recherche.
- Définir des axes de recherche prioritaires

La priorité sera donnée à la recherche et développement dans les domaines TIC suivants :

  • applications des nouvelles générations de mobiles (2,5G, UMTS),
  • applications et aux technologies de communication sans fil sur réseau local (WiFi),
  • implémentation de la nouvelle version du protocole IP (IPV6),
  • technologies liées à la sécurisation des réseaux et des procédures en ligne.

II. Agir sur la demande

Le plan RE/SO7 a pour ambition d’accélérer la diffusion et l’appropriation des TIC, dans le but de construire une société de l’information partagée, une société de l’information pour tous.

Objectifs :

-  Tous les Français qui le souhaitent devront être capables d’utiliser les services de base de l’Internet et de l’administration électronique à l’horizon 2007 ;
-  L’équipement devra être amélioré : un ordinateur pour 3 élèves dans les collèges et lycées, d’un ordinateur pour deux étudiants à l’université, et d’un ordinateur dans chaque famille ayant un enfant scolarisé à l’horizon 2007 ;
-  Toutes les entreprises doivent être connectées à Internet et nombre d’entre elles pratiquant le commerce électronique devront avoir triplé à l’horizon 2007.

1. Former tous les Français à l’usage des TIC : l’école et les points d’accès publics, clefs de "l’alphabétisation numérique"

-  Les TIC à l’école : intégrer l’impératif d’une formation aux outils de la société de l’information
-  Les points d’accès publics : simplifier et renforcer le dispositif actuel pour le mettre au service de la formation de nos concitoyens aux TIC.

Mise en oeuvre

Simplification de l’appellation et de la signalisation des points d’accès publics à Internet, pour faire en sorte qu’il soit aussi facile de savoir où accéder et se former gratuitement à Internet que de savoir où l’on peut emprunter un livre.

Clarification des missions des points d’accès publics avec une nouvelle charte de fonctionnement communes à tous les points d’accès pour 2003.

Utilisation du réseau des points d’accès publics à Internet comme lieux de formation à l’utilisation des services en ligne de l’administration, au moment où s’accélère le développement de l’administration électronique.
2. Le haut débit : accélérer la diffusion et la démocratisation de l’accès rapide et permanent à Internet , en veillant à ce que l’aménagement numérique du territoire soit équilibré

-  Accélérer la diffusion de l’accès à haut débit

Objectif : atteindre au moins 10 millions d’abonnés haut débit dans les cinq prochaines années.

-  Accompagner l’aménagement numérique du territoire

La stratégie du Gouvernement en matière d’aménagement numérique du territoire a été présenté en décembre 2003, à l’occasion d’un Comité interministériel d’aménagement du territoire.

Mise en oeuvre

Voir Accès au haut débit : un atout majeur pour toutes les communes de France
Aucune technologie ne sera écartée ou à l’inverse privilégiée a priori par l’Etat : ADSL, mais aussi réseaux câblés, UMTS, BLR, faisceaux hertziens, réseaux WiFi ou satellite sont des outils complémentaires pour offrir le haut débit partout sur nos territoires.

3. Inciter les foyers et les entreprises à s’équiper

-  Définir des mesures efficaces pour combler le retard de la France s’agissant de l’équipement des foyers en ordinateurs personnels

Mise en oeuvre

Le dispositif existant permettant aux entreprises de contribuer à l’équipement personnel de leurs employés sera reconduit en 2003.

Une étude approfondie des raisons expliquant le faible équipement des ménages français soit pilotée par le ministère de l’Industrie dans les semaines qui viennent. C’est sur la base des résultats de cette étude que le Gouvernement déterminera, au cours du premier trimestre 2003, les mesures à mettre en œuvre.
- Générer une véritable mobilisation nationale autour de la formation aux TIC à l’occasion de la Fête de l’Internet

Mise en oeuvre

Le Gouvernement fera de la Fête de l’Internet un grand rendez-vous annuel, et l’occasion d’une véritable mobilisation nationale en faveur de la formation de nos concitoyens aux usages de l’Internet.

- Définir des mesures pour combler le retard des PME-PMI françaises dans l’utilisation des TIC et les aider à réussir le virage Internet

Mise en oeuvre

Les dispositifs existant (UCIP, ATOUT) pour accompagner les entreprises dans leur stratégie d’achat d’équipement informatique et de présence sur Internet seront améliorés.

L’ouverture des réseaux de recherche publics aux PME-PMI deviendra systématique.

III. Intervenir directement en tant qu’acteur de la société de l’information

L’Etat donnera l’exemple d’un usage large et innovant des TIC au service de ses missions essentielles

1. S’appuyer résolument sur les TIC pour éduquer nos enfants et former nos concitoyens tout au long de leur vie

-  Soutenir les efforts d’équipement engagés par les collectivités locales.
-  Favoriser la production, la diffusion de contenus éducatifs (CD-Roms, sites internet) ainsi que l’usage des nouvelles technologies dans les enseignements.
-  Renforcer la formation des élèves et des enseignants aux TIC.
-  Achever le raccordement des universités au réseau à très haut débit RENATER
-  Assurer une présence forte de l’université et de la recherche française sur Internet
-  Faire de l’Internet un support privilégié de la formation continue

2. Développer une politique culturelle s’appuyant résolument sur les TIC et adaptée à la nouvelle donne numérique

-  Soutenir activement le développement d’une offre de contenus riche et plurielle sur les nouveaux médias ;
-  Participer à l’encouragement de l’usage effectif des nouvelles technologies et à leur appropriation sous l’angle culturel par les Français.

Mise en oeuvre

Création d’un portail de la culture française sur Internet et présence accrue des établissements culturels sur Internet.
- Veiller tout particulièrement à ce que le développement de ces techniques se fasse dans un cadre équilibré, respectueux de la légalité et de l’équilibre économique de ses acteurs.

3. Utiliser tous les apports des TIC dans le domaine de la santé

Mise en oeuvre

Ce développement s’orientera vers l’amélioration des pratiques médicales, de la prise en charge et du suivi des patients.

Le Gouvernement souhaite favoriser le haut débit pour les réseaux d’expertise et impulser le dossier médical partagé.
4. Mettre l’administration à l’heure de la société de l’information : passer à la deuxième phase de l’administration électronique

-  Passer à l’étape de la dématérialisation des procédures

Le Gouvernement entend passer à la deuxième phase de l’administration électronique, avec une priorité à la dématérialisation des procédures administratives, en commençant par celles qu’effectuent le plus souvent nos concitoyens.

Mise en oeuvre

Pour donner une dynamique sans précédent à ce chantier, le Premier ministre demandera à chaque ministère de procéder à la dématérialisation de deux procédures par an d’ici à 2005.

Pour accompagner cette avancée, mise en place d’une agence de l’administration électronique.
- Renforcer les moyens dont dispose l’Etat pour mener à bien le chantier en créant une agence pour l’administration électronique
-  Faire avancer à court terme des chantiers très ciblés et exemplaires

Mise en oeuvre : les chantiers prioritaires de l’administration électronique

simplifier les démarches de changement d’adresse,

accélérer les procédures de subvention aux associations,

développer les services en ligne personnalisés en mettant en place le site "mon.service-public.fr",

développer une politique de guichets virtuels de service dans les zones rurales.
Conclusion

Ce plan RESO 2007 fera l’objet d’un suivi régulier sur ce site, dans une logique qui restera très pragmatique et ciblée, conformément à l’esprit du plan RE/SO7.


Le plan RE/SO7 : accéder directement aux thèmes, dans le discours du Premier ministre :

-  Pour une République numérique
-  Adopter une approche réaliste
-  Sortir de la logique des grands plans et des grandes lois
-  Actionner tous les leviers dont dispose l’Etat
-  Un travail d’équipe
-  Une approche fondée sur le dialogue



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