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 ADELE 36. : Amélioration des services pour les ressortissants étrangers

Sommaire :

Projets ministériels :, p1
Système commun de déclaration et d’instruction des demandes de naturalisation, p1

Chef(s) de file (Ministère / Direction)  : Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales / DLPAJ et Ministère des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité / DPM

Acteurs : Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales, Ministère des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité, Ministère des Affaires étrangères, Ministère de la Justice

Cible :Citoyens, agents publics, administrations

Rattachement au PSAE : Proposer des services plus nombreux, faciles d’accès, centrés sur les besoins des usagers / contribuer à la modernisation des services publics

Description :

La gestion des demandes formulées par les ressortissants étrangers (titres de séjour, naturalisation) mérite d’être accompagnée par un développement des téléprocédures du fait :
-  de la complexité des procédures qui fait intervenir de nombreux acteurs à différents stades de l’instruction (préfectures, administrations centrales, OMI, OFPRA),
-  de l’importance du flux en question.

Le ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales (MISILL) et le ministère des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité (MASTS) sont les chefs de file de ces mesures qui concernent les procédures suivantes :
-  les demandes d’asile,
-  le regroupement familial des étrangers,
-  la délivrance de titres de séjour,
-  les demandes de naturalisations.

Chaque dispositif mis en œuvre poursuit par ailleurs les objectifs suivants :

-  contribuer à une réduction des délais d’instruction des demandes des usagers,
-  permettre aux usagers de mieux pouvoir suivre l’état d’avancement de leurs dossiers,
-  rendre interopérables les systèmes de gestion de demandes entre les différents services ou structures,
-  contribuer à l’amélioration des conditions de travail et d’accueil par les agents de ces services.

Calendrier de mise en œuvre :

2004/ 2006

Impact financier et couverture budgétaire :

Cf. Infra

Projets ministériels :

Relations avec les ressortissants étrangers

Acteur (Ministère / Direction) : Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales / DLPAJ

Description :

Objectifs :

L’application AGDREF, mise en place en 1993, est utilisée sur l’ensemble du territoire national (sauf T.O.M.) pour gérer les dossiers des ressortissants étrangers et permettre la délivrance des titres de séjour. Cette application est constituée d’un ensemble de fichiers départementaux, gérés localement, qui alimentent en permanence un fichier national permettant une consultation simplifiée des dossiers par le Ministère (DLPAJ) et l’ensemble des préfectures. La refonte complète de l’application actuelle a pour objectifs :

-  Le changement complet de l’architecture de l’application en créant une base nationale unique permettant à terme d’intégrer les dispositions relatives aux empreintes digitales prévues par la loi 97-396 du 24/04/1997 (art 8-3 de l’ordonnance du 2/11/1945),
-  de permettre l’interopérabilité avec les autres systèmes liés à la gestion des étrangers existants ou futurs dans les autres ministères ou collectivités partenaires (MAE, MAS, OFPRA, OMI, ANPE)
-  de disposer d’outils performants de suivi et de traçabilité des procédures et des dossiers.

Fonctionnalités :

En terme de téléservices, les évolutions prévues sont :

-  échange d’informations (avec à terme les empreintes digitales) avec l’OFPRA dans le cadre du traitement des demandes d’asile : mis en œuvre en 2004 avec l’application actuelle ;
-  visite médicale pour la délivrance du premier titre de séjour (OMI) ;
-  vérification de la régularité du séjour (CNAV, ANPE, CNAM, CNAF) ;
-  demande d’extraits de casier judiciaire et retour d’information avec le ministère de la Justice ;
-  traitement des demandes de regroupement familial avec l’OMI et les collectivités locales ;
-  prise de rendez-vous pour le renouvellement des titres de séjour, dans certains cas ;
-  échange d’information avec les DDTE sur les autorisations de travail ;
-  signature du contrat d’accueil et d’intégration avec l’OMI.

Calendrier de mise en œuvre :

20041. Finalisation du cahier des charges2. Prise en compte des conséquences en gestion de la loi sur l’immigration dans le système actuel 3. Transmission du cahier des charges fonctionnel à la DSIC AGDREF4. Lancement d’un appel d’offreRéunion du comité de pilotage DLPAJ - DSIC - 3 préfectures DLPAJ - DSIC - 3 préfectures - DGPN - OFPRA - OMI - MAE
Trimestre 3 20041. Elaboration du cahier des charges du FDTS.2. Transmission du cahier des charges fonctionnel du FDTS à la DSIC3. Lancement d’un appel d’offre pour le FDTSSi décisions stratégiques validées
Trimestre 4 2004Notification du marché AGDREF2_
20051. Mise en site pilote de la nouvelle application Agdref22. Mise en site pilote de la nouvelle application FDTS_
2006Mise en œuvre du nouveau système de gestion des demandeurs de titre de séjour.-
Impact financier et couverture budgétaire :

L’évaluation financière présentée ne tient pas compte des éléments matériels qui doivent être mis en place pour la partie prise d’empreintes (FDTS).

Investissements logiciels200420052006
Application métier 1,5002,500_
FDTS_1,5001,500
TOTAL1,5004,0001,500
Les coûts de 2005 comprennent la réalisation de l’application, dans le respect des architectures définies pour le système d’information Titres et les études détaillées correspondantes au FDTS, sous réserve que les décisions concernant cette fonctionnalité aient été prises. Les coûts de 2006 correspondent à la mise en œuvre du FDTS, dans l’état actuel des connaissances et des hypothèses émises sur ce sujet. Ils sont susceptibles d’être revus à la baisse de façon importante en fonction des décisions prises. Les améliorations concerneront notamment le surcroît d’efficacité et de sécurité rendu possible par le FDTS. Le bénéfice attendu pour l’étranger est le raccourcissement de délais d’obtention de son titre et une simplification de ses démarches. Pour les différents acteurs du domaine, il en résultera également la production de statistiques fiables et un meilleur suivi des dossiers. S’agissant d’une modernisation du dispositif conservant aux préfectures leur rôle, des gains de productivité sont attendus (raccourcissement des délais d’instruction des dossiers).

Système commun de déclaration et d’instruction des demandes de naturalisation

Acteur (Ministère / Direction) : Ministère des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité

Description :

Téléprocédures avec workflow partagées entre quatre administrations (Affaires sociales, Intérieur, Affaires étrangères, Justice)

Ce projet (PRENAT), commun aux services de l’Intérieur (préfectures, état civil), des affaires étrangères et des affaires sociales (service des naturalisations), permettra une gestion commune (unique) des demandes, des actes d’instruction, des décisions et des demandes d’information officiels. L’information sur les décisions prises est mise à la disposition des services de la justice. Il concernera dans un premier temps la procédure de naturalisation par décret pour laquelle 60000 demandes sont déposées chaque année (1000 décisions par semaine, pour 1200 personnes), chaque demande nécessitant actuellement de nombreux actes administratifs et envois courrier entre les services. L’objectif est d’offrir à la fois un délai de traitement plus court par la réduction du nombre d’échanges de courrier (transmission électronique des documents et suppression des doubles saisies actuelles), et un meilleur service d’information sur l’avancement de l’instruction par la préfecture qui reste l’interlocuteur du demandeur. Il s’agit d’un projet d’administration électronique au bénéfice de l’usager sur ces deux points. Les technologies utilisées sont celles recommandées pour l’administration électronique dans le cadre de services Web critiques : architecture conforme au cadre J2EE, multi-tiers, authentifications LDAP, workflow, formats de constitution et d’échange de dossier XML, stockage en bases de données.

Calendrier de mise en œuvre :

Projet lancé en 2000. Objectif de mise en service en 2004

Impact financier et couverture budgétaire :

910 KF en 2000-2001 (études) ; 722 K€ en 2002 (réalisation) ; 80 k€ en 2003 ; 100 k€ en 2004 (déploiement)

Retour sur investissement phase 1 : Le gain administratif premier est la réduction des délais (quelques années) pour respecter la loi (18 mois) : la suppression des doubles saisies et des erreurs permettra de replacer les ressources sur l’instruction des dossiers. Le retour financier sera évalué dans un second temps une fois les délais raccourcis.

La phase 2 : naturalisations par mariage serra étudiée en 2005 pour réalisation 2006. Son coût est aujourd’hui estimé à environ 50 % de la phase 1.


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