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 Lettre de mission d’Henri Plagnol, secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat, à Pierre de la Coste

Sommaire :

Paris, le 12 septembre 2002

Monsieur,

Les technologies de l’information et de la communication connaissent depuis quelques années une application croissante au domaine de l’administration et des services publics. L’utilisation de ces technologies, notamment d’Internet auquel un tiers des Français a désormais accès, doit permettre de rapprocher les services publics des besoins des citoyens et d’améliorer leur efficacité. Ces applications concourent en particulier à la simplification des procédures administratives et à la qualité du service rendu par l’administration, elles sont donc un levier important de la réforme de l’Etat.

Dans ce contexte, l’objectif de votre mission consiste à apporter une vision à la fois claire, synthétique et analytique de la place des technologies de l’information et de la communication dans le processus de réforme de l’Etat. Votre étude sera analysée sous l’angle du service effectif rendu à l’usager : évaluation de l’existant et outils d’aide à la décision en situant notamment la France par rapport à ses principaux partenaires européens.

Vous procéderez tout d’abord à un audit des améliorations concrètes apportées aux usagers par les technologies de l’information, par un bilan concret des plans et des actions mises en place. Vous apprécierez la distorsion éventuelle entre les améliorations (en terme de rapidité, de simplicité, ou de commodités) apportées aux usagers et les situations pratiques auxquelles sont confrontés les citoyens, entreprises ou associations dans leurs relations avec l’administration.

Il conviendra de mettre en lumière les blocages techniques, juridiques et sociologiques auxquels se heurtent les usagers et de proposer des solutions en terme de Réforme de l’Etat.

Vous procéderez par ailleurs à une étude des autres freins liés au développement des technologies de l’information dans l’administration, notamment les inquiétudes sur la sécurité des systèmes d’information. Vous formulerez des propositions permettant d’avancer à court et moyen terme afin que l’administration et l’usager s’approprient les outils qui sont mis à leur disposition.

Enfin, votre mission s’attachera à recueillir des exemples et des propositions concrets auprès de fonctionnaires et d’usagers en ouvrant le débat au-delà des interlocuteurs habituels. A cette fin vous animerez un forum, sur le site " internet.gouv.fr " permettant un échange entre les usagers et les fonctionnaires.

Pour l’accomplissement de votre mission vous bénéficierez du concours technique du responsable du site " internet.gouv.fr " dans le cadre de la mise en place et de l’animation de votre forum ainsi que de la délégation interministérielle à la réforme de l’Etat.

Je souhaite que vous me remettiez un rapport d’étape à la fin novembre ainsi que votre rapport final en janvier 2003.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.


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