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 ADELE 59. : Gestion des brevets, des qualifications et des services des marins professionnels

Sommaire :

Gestion des brevets et qualifications des marins professionnels, p1
Déclaration des services des marins, p1

Chef(s) de file (Ministère / Direction) : Ministère de l’Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer

Acteurs : Ministère de l’Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer, professionnels du secteur maritime

Cible :Entreprises et professionnels du secteur maritime

Rattachement au PSAE : Des services personnalisés, des démarches simplifiées

Description :

Ces services permettent d’une part d’assurer la transparence sur les états de service des marins et pour ceux-ci le respect de leurs droits et d’autre part de simplifier les procédures déclaratives liées au rôle d’équipage.

Calendrier de mise en œuvre :

Voir infra.

Impact financier et couverture budgétaire :

Voir infra.

Projets ministériels :

Gestion des brevets et qualifications des marins professionnels

Acteur (Ministère / Direction) : Ministère de l’Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer / DAMGM

Description de la mesure :

Gestion des brevets et qualifications des marins professionnels

Objectifs :

Permettre aux employeurs (armateurs essentiellement) du monde entier de vérifier la qualification des membres des équipages.

Fonctionnalités :

Saisie et mise à jour des brevets, qualifications et temps de navigation par l’administration. Consultation par Internet par les entreprises ou les marins à partir du numéro individuel du marin.

Impacts :

Authenticité des qualifications et donc amélioration de la sécurité et, à terme, de la sûreté de la navigation (couplage avec un projet de pièce d’identité infalsifiable en gestation à l’OIT)

Couverture géographique : mondiale

Calendrier de mise en œuvre :

Dossier d’analyse fonctionnelle en cours. Appel d’offre et début de réalisation fin 2004. Début de mise en œuvre mi 2005.

Déclaration des services des marins

Acteur (Ministère / Direction) : Ministère de l’Equipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer / Direction des affaires maritimes et des gens de mer / Direction de l’établissement national des invalides de la marine

Description de la mesure :

La réglementation de l’activité des marins professionnels prévoit une déclaration préalable qui précise pour chaque navire la liste des marins embarqués et les dates d’embarquement et de débarquement. Le document à établir est le rôle d’équipage. Il peut être sous forme électronique. Les éléments recueillis servent à déterminer les droits sociaux (couverture maladie, accidents du travail, vieillesse) des marins et à contrôler leur qualification, et fondent les prérogatives des capitaines des navires.

Objectifs :

Actuellement, ces déclarations sont remises sous forme papier aux services des affaires maritimes, à l’exception d’environ 120 armements importants pour lesquels une procédure d’échanges informatisés a été mise en place. L’objectif est de permettre aux employeurs armateurs d’effectuer cette déclaration en ligne, et aux marins de consulter les services déclarés et donc de s’assurer du respect de leurs droits..

Fonctionnalités :

Enregistrer pour chaque navire la liste nominative des membres de l’équipage et les dates d’embarquement et de débarquement.

Impacts :

-  pour l’utilisateur employeur, cette procédure lui évitera de se déplacer au service des affaires maritimes,
-  pour le marin, elle lui permettra d’accéder à une information en permanence, au lieu d’un récapitulatif annuel.

Couverture géographique : France métropolitaine, DOM et TOM

Calendrier de mise en œuvre :

Etude d’opportunité en 2004, réalisation expérimentale en 2005 Mise en service envisagée : 2006

Impact financier et couverture budgétaire :

2004 : 300 K€ (dont 40 K€ sur FRE).


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