Internet.gouv.fr - L'action de l'Etat pour le développement de la société de l'information

 L’essentiel 

 Qui fait quoi ? 

 Dates clés 

 Chiffres clés 

 Agenda 

 Kiosque 

 Guides 

Vous êtes ici : Accueil > Actualités générales > Dossiers thématiques > Projet ADELE : pour vous simplifier la vie ! > Les fiches projets, entrées par thèmes (format HTML) > Les fiches projets, entrées par thèmes (format HTML) > La fiscalité

 ADELE 38. : Dossier fiscal du particulier

Sommaire :

Acteur (Ministère / Direction) : MINEFI - DGI/DGCP

Cible :Citoyens

Rattachement au PSAE : Des démarches simplifiées, des services accessibles à tous, des services personnalisés

Description :

Plusieurs projets sont en cours pour faciliter l’accomplissement des obligations fiscales des particuliers :

-  Télé IR / ADONIS : Dans une première phase, amélioration des modalités afférentes à la télé-déclaration des revenus (possibilité de modifier en ligne des éléments d’état-civil, mise à disposition du déclarant d’un outil d’autodiagnostic). Enrichissement du compte fiscal personnel avec possibilité de consulter en ligne les déclarations antérieures et des avis d’imposition directe ainsi que des paiements effectués.

-  Ultérieurement, fourniture au contribuable d’une déclaration de revenus pré-remplie par l’administration.

-  GAIA : développement de formalités en ligne et d’outils de suivi pour la prise en charge et le traitement des dossiers des contribuables : interlocuteur fiscal unique, qualité de service équivalente quel que soit le moyen de contact avec l’administration, mémorisation des contacts et des événements, renforcement de la coopération DGI/DGCP.

Calendrier de mise en œuvre :

2004 / 2005

Projets ministériels :

Dossier fiscal du particulier - TéléIR/ADONIS

Acteur (Ministère / Direction) : MINEFI

Description :

Télédéclaration de l’impôt sur le revenu.

Consultation des déclarations IR déposées en 2001, 2002 et télédéclarées en 2003 ; des avis IR 2000, 2001 et 2002 ainsi que des avis d’imposition CSG/CRDS 2000 et 2001 ; de la TH principale 2003.. Pour faciliter davantage encore les démarches dématérialisées, les usagers pourront en février 2004 : modifier leurs éléments d’état civil (par écrit aujourd’hui) ; bénéficier d’un outil d’auto diagnostic (vérification de l’environnement de l’ordinateur de l’usager), leur permettant de faire leur déclaration dans des conditions optimum. Fin 2004, le compte fiscal personnel s’enrichit de données supplémentaires : les usagers pourront consulter via le portail fiscal l’état de leurs paiements.

Calendrier de mise en œuvre :

Objectif 2005 : atteindre 1 500 000 télé déclarants (5% des contribuables français et 10% des imposables). Pour 2003, 612 000 télédéclarations au 30/08/2003. En 2005, la mise en place du dossier fiscal électronique permettra aux usagers d’effectuer et de suivre ses principales démarches à distance. Démarches effectuées à partir du domicile de l’usager. Transparence sur ses propres données et facilité d’usage.

Déclaration des impôts sur le revenu pré remplie

Acteur (Ministère / Direction) : MINEFI

Description :

Fourniture à l’usager d’une déclaration de revenus pré remplie Facilité de saisie. Diminution d’erreurs.

Calendrier de mise en œuvre :

2005

Suivi des démarches fiscales en ligne (GAIA)

Acteur (Ministère / Direction) : MINEFI

Description :

Introduction pour les usagers de démarches en ligne et d’outils de suivi de l’état du traitement de leur dossier par :
-  la mémorisation des contacts et des événements dans le système d’information : mettre en place un processus informatique de centralisation et mémorisation des événements et des affaires correspondantes quel que soit le canal utilisé et permettre leur routage et leur suivi ;
-  mise en œuvre progressive de la gestion automatique des événements et des affaires ;
-  circulation facilitée de l’information entre la DGI et la DGCP et en interne entre les différents services ;
-  dématérialisation des courriers adressés par les usagers auprès de l’administration et visualisation par les agents en charge des contacts et des affaires.

Simplifier les démarches des usagers :
-  permettre par exemple aux usagers de déclarer leur changement d’adresse en une seule demande,
-  permettre aux usagers de consulter les affaires initiés suite à leurs contacts avec l’une ou l’autre direction (DGI/DGCP). Offrir aux usagers la même qualité de services dans le cadre de la gestion des contacts quel que soit le canal utilisé (téléphone, Internet et notamment le papier). Offrir aux usagers un interlocuteur fiscal unique. Optimiser le traitement des demandes simples.

Calendrier de mise en œuvre :

Fin 2005 en liaison avec le site "mon service-public.fr" pour les démarches les plus courantes

Télépaiement des impôts sur rôle (SATELIT)

Acteur (Ministère / Direction) : MINEFI

Cible :Citoyen

Rattachement au PSAE : Des démarches simplifiées / des services accessibles à tous / des services personnalisés.

Description :

Télépaiement par les particuliers de leurs impôts sur rôle au Trésor Public : IR, CSG, CRDS, TH, TF, TP Démarches effectuées à partir du domicile de l’usager.

Calendrier de mise en œuvre :

Mi-janvier 2004 : la procédure de télépaiement sera facilitée puisqu’elle permettra l’adhésion et le télé règlement immédiat en ligne (Satelit V5).

1er trimestre 2004 : l’ergonomie des procédures de paiement en ligne « grand public » seront revues et améliorées.


Envoyer l'article à un ami
Destinataire  :
(entrez l'adresse électronique du destinataire)

De la part de 
(entrez votre nom)

(entrez votre adresse électronique)

Imprimer L'article  Imprimer l'article
  Article au format PDF


Un service offert par la Direction du développement des médias (DDM)Accès au site Service Public
République Française   |   SIG © 2005   |   Plan du site | Éditeur