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 ADELE 61. : Inscription aux registres et délivrance des titres aux entreprises de transport routier (GRECO)

Sommaire :

Acteur (Ministère / Direction) : Ministère de l’Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer / DTT

Cible :Entreprises

Rattachement au PSAE : Des démarches simplifiées, des services permettant de transférer la complexité réglementaire et administrative derrière les guichets

Description de la mesure :

Fournir un ensemble de télé-services aux entreprises de transports routiers de marchandises et de personnes. Le système « téléprocédures DTT » permettra aux entreprises de faire par Internet :

-  Les demandes d’autorisations : * Bilatérales (au voyage, à temps, pays tiers) (actuellement CERFA 11558*01) * Copies conformes supplémentaires (actuellement CERFA 11413*01) * Transport du contingent multilatéral de la CEMT/DEMT (actuellement CERFA 11551*01) * Carte verte (actuellement CERFA inexistant)

-  Les demandes de modification d’inscription (siège) et les déclarations d’inscription ou demande de modification (établissement secondaire) * Au registre des commissionnaires (actuellement CERFA 47-0206 et 47-0207) * Au registre des transporteurs publics routiers de marchandises (actuellement CERFA 11411*01 et 11412*01) * Au registre des transporteurs publics routiers de personnes (actuellement CERFA 47-0200 et 47-0201)

-  La consultation en ligne de la situation administrative des entreprises * Inscriptions aux registres des transporteurs et des commissionnaires * Situation des titres et autorisations délivrées

Objectifs :

Gain de temps pour l’entreprise et pour l’administration. Cela évitera à l’entreprise de ressaisir des informations déjà connues par l’administration

Fonctionnalités :

Afficher à l’entreprise les informations déjà connues la concernant, lui faciliter les démarches en lui proposant un ensemble de services homogènes

Impacts fonctionnels et organisationnels du projet :

Des améliorations sont à prévoir par rapport au formulaire papier qui est difficile d’utilisation (pour les autorisations bilatérales, le formulaire ne fournit pas assez d’informations quant à l’itinéraire suivi pour le transport). Pour les demandes de modifications d’inscription aux registres, un nouveau formulaire devra être créé pour intégrer les 3 professions. Enfin, les DRE devront gérer la coexistence entre l’ancien et le nouveau système (notamment savoir faire le rapprochement pour des demandes qui seraient les mêmes et qui parviendraient à l’administration sous les deux formes (papier + voie électronique). Côté entreprise, il y aura un administrateur par entreprise qui devra gérer les accès des employés de l’entreprise (ouverture et fermeture de comptes, affectation de droits personnalisés).

Couverture géographique : Nationale

Calendrier de mise en œuvre :

Lancement : 2002 Etudes : 2003 Réalisation : 2004 Diffusion prévue en 2005

Impact financier et couverture budgétaire :

Financement

Montants en milliers d’euros200320042005
Budget ministère50100100
FRE120100_
FIM--50


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