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 ADELE 58. : Télé-procédure de recensement des entreprises de transports et de BTP dans le cadre de leurs obligations de défense (PARADES)

Sommaire :

Acteur (Ministère / Direction) : Ministère de l’Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer / DTT

Cible :Entreprises

Rattachement au PSAE : Des démarches simplifiées, des services permettant de transférer la complexité réglementaire et administrative derrière les guichets

Description de la mesure :

Fournir aux entreprises concernées (BTP et transports routiers) un télé-service pour répondre à l’enquête annuelle relative à leur recensement et à l’actualisation de leur parc de matériel dans le cadre de leurs obligations de défense. Plus précisément, le système permettra aux entreprises concernées de déposer :
-  La fiche annuelle de renseignements (actuellement CERFA N° 47-0223)
-  La situation annuelle des moyens de transport (actuellement CERFA N° 47-0224)
-  La fiche signalétique d’un véhicule de transport (actuellement CERFA N° 47-0225)

Objectifs : Faciliter les démarches de l’entreprise, lui offrir un ensemble de services homogènes

Fonctionnalités : Centralisation des données dans un système unique Couverture géographique : nationale

Calendrier de mise en œuvre :

Lancement : 2004 Etudes : 2005 Réalisation : 2006 Mise en service : 2006.

Impact financier et couverture budgétaire :

2004 : 50 K€ 2005 : 100 K€ (dont 50 K€ sur FRE) Budget global : 200 K€.


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