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 ADELE 62. : Marchandises dangereuses et transports exceptionnels

Sommaire :

Télé-procédure et services associés relatifs aux Transports exceptionnels, p1
Déclaration des conseillers à la sécurité des marchandises dangereuses et des accidents relatifs à ces marchandises, p1

Acteur (Ministère / Direction) : Ministère de l’Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer

Cible :Entreprises

Rattachement au PSAE : Des démarches simplifiées, des services permettant de transférer la complexité réglementaire et administrative derrière les guichets.

Description :

Ces mesures visent à permettre les déclarations en lignes de transports de marchandises dangereuses et le dépôt de et le suivi des demandes d’autorisation en matière de transports exceptionnels.

Calendrier de mise en œuvre :

Voir infra.

Impact financier et couverture budgétaire : Voir infra.

Projets ministériels :

Télé-procédure et services associés relatifs aux Transports exceptionnels

Acteur (Ministère / Direction) : Ministère de l’Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer / DSCR

Description de la mesure :

Dépôt des demandes et délivrance des autorisations. Consultation en ligne des itinéraires de transports exceptionnels et service d’aide à la préparation de l’itinéraire. Service d’aide au calcul de la répartition des charges à l’essieu des convois exceptionnels.

Objectifs :

L’objectif principal est de fournir au demandeur un outil lui permettant d’assurer le dépôt de et le suivi des demandes d’autorisation en matière de transports exceptionnels. Le service instructeur bénéficiera quant à lui de fonctionnalités pratiques lui permettant notamment d’instruire les demandes dans les meilleurs délais et en tout cas de pouvoir respecter les délais administratifs réglementaires.

Fonctionnalités :

Parmi les fonctionnalités on notera à terme :
-  le dépôt en ligne de la demande
-  les possibilités de visualisation du suivi de cette demande
-  le recours à un référentiel commun en matière de calcul des répartitions de charge
-  la visualisation des "cartes" d’itinéraires (pour les TE de 1ère et 2ème catégories)
-  la "sélection" (validation ou recherche) d’itinéraires adaptés
-  l’instruction en ligne de la demande (pour les services instructueurs)

Impacts :

Aujourd’hui, le demandeur fait autant de demande qu’il traverse de départements, à terme la procédure du guichet unique permettra des économies de temps et d’argent (suppression des dossiers papiers) Le service instructeur, quant à lui n’instruira plus de dossier irrecevables techniquement (la vérification des cas de charge est faite pour l’ensemble de l’itinéraire). L’utilisation se fera depuis l’Internet avec des passerelles vers l’Intranet pour l’instructeur

Couverture géographique : France entière

Calendrier de mise en œuvre :

Montée en puissance entre début 2004 et fin 2005 (selon le calendrier initial) : De façon schématique :
-  Début 2004 : ouverture du site comprenant la nouvelle réglementation, la carte des itinéraires 1ère catégorie, la possibilité de calculer les cas de charge ainsi que des formulaires de demandes au format pdf.
-  Courant 2004 : extension des cartes d’itinéraires à la 2ème catégorie et mise à disposition de formulaires de demandes au format pdf « inscriptibles »
-  Année 2005 : nouvelles fonctionnalités pour le calcul des cas de charge, possibilité de validation puis de recherche d’itinéraire
-  Fin 2005 : télé procédure "globale" (instruction en ligne des demandes d’autorisation).

Impact financier et couverture budgétaire :

Projet budgété 75 000 € ont été obtenus au titre du FRE en 2003, ce montant devrait être engagé en 2004 dans le cadre de l’étude d’opportunité, de la rédaction et la mise au point du cahier des charges et des premiers développements (volet itinéraires)

Autres financements Il est prévu de demander 75 000 € complémentaires (FRE ?) afin de poursuivre les études et les développements sur l’ensemble des volets de la télé procédure.

2004 : 150 K€ 2005 : 450 K€ Budget global : 600 K€.

Déclaration des conseillers à la sécurité des marchandises dangereuses et des accidents relatifs à ces marchandises

Acteur (Ministère / Direction) : Ministère de l’Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer / DTT

Description de la mesure :

Fournir aux entreprises concernées un télé-service leur permettant de faire les déclarations :

-  de conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses actuellement CERFA existant ;
-  d’accident lors du transport de marchandises dangereuses actuellement CERFA existant.

Objectifs :

-  Allègement de la charge de travail des DRE, pas de ressaisie des informations.
-  Mise à jour rapide de la base (aujourd’hui retard d’un an dans la saisie).
-  Meilleure fiabilité des données sur l’identité de l’entreprise et de son/ses conseiller(s) : les déclarations « papier » sont parfois incomplètes.
-  Une base à jour et fiable est indispensable pour son utilisation pour des contrôles.

Fonctionnalités :

-  Afficher à l’entreprise les informations déjà connues la concernant, lui faciliter les démarches en lui proposant un ensemble de services homogènes. Possibilité d’une rubrique d’aide à l’usager pour expliquer comment remplir la déclaration

Impacts :

-  Intérêt pour l’usager : l’entreprise est sûre que sa déclaration est bien enregistrée et qu’elle n’aura pas à fournir des justificatifs supplémentaires sur ce point à l’occasion des contrôles.
-  Meilleure fiabilité et exhaustivité des données

-  Impacts fonctionnels et organisationnels du projet :

Une base de données MD existe et ne peut actuellement être alimentée que par saisie manuelle via intranet par les DRE (1 200 saisies). Une refonte de ce système informatique sera implantée début 2004. Cette base peut recevoir des données :
-  d’une part de la base GRECO de gestion des entreprises de transports routiers (fichier des entreprises de transport) ;
-  d’autre part du fichier informatique des conseillers titulaire du certificat CE de qualification (en fonction du mode de transport et, le cas échéant, avec les spécialisations exigées pour certaines marchandises dangereuses) transmis par l’organisme délivrant les certificats (le CIFMD).

Cette base pourra dorénavant être alimentée automatiquement par les déclarations des entreprises (suppression des 1200 saisies manuelles).

Côté entreprise, il y aura un administrateur par entreprise qui devra gérer les accès des employés de l’entreprise (ouverture et fermeture de comptes, affectation de droits personnalisés)

Couverture géographique : nationale

Calendrier de mise en œuvre :

Diffusion prévue en 2005

Impact financier et couverture budgétaire :

Budget partagé avec le projet Greco inscriptions et demandes d’autorisations.


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