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 ADELE 60. : Guichet administratif unique pour l’arrivée d’un navire au port (Trafic 2000)

Sommaire :

Acteur (Ministère / Direction) : Ministère de l’Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer / DTMPL

Cible :Administrations, entreprises

Rattachement au PSAE : Des services permettant de transférer la complexité réglementaire et administrative derrière les guichets.

Description de la mesure :

Transport maritime : Gestion des démarches vers les différentes administrations à l’arrivée d’un navire au port (taxes, logistique du port, déclaration du contenu, etc.). 1 000 000 formulaires sont imprimés chaque année. (projet « Trafic 2000 » mis en service 2005), le METLTM est partie prenante dans un projet de partage et de communication de l’information de trafic maritime à l’échelle européenne. A plus lointaine échéance, une dématérialisation des échanges au sein de la communauté portuaire pourrait être envisagée. La réflexion sur ce point n’est pas encore tout à fait mure.

Objectifs :

Répondre aux obligations de la directive européenne 2002/59 relatives notamment au suivi des navires et aux matières dangereuses.

Fonctionnalités :

Transmission automatique des messages aux dispositifs national Trafic’2000 et européen Safe Sea Net. Réception et intégration éventuelle des informations dans le système d’information portuaire.

Impacts :

Pour les capitaineries déjà dotées d’un système d’information l’objectif est qu’il n’y ait pas de modification ni d’alourdissement des tâches, mais un échange automatique d’informations entre les différents systèmes d’information les utilisant (Système d’information portuaire / Trafic’2000 / Safe Sea Net). Pour les capitaineries non pourvues d’un système d’information, le changement visera à les doter d’un système d’information apte au recueil et à l’échange automatique de données avec Trafic’2000 / Safe Sea Net.

Couverture géographique : port et communauté portuaire

Calendrier de mise en œuvre :

2004 : lancement de la consultation à partir du résultat de l’étude d’opportunité en cours qui doit déboucher sur la livraison d’un ou deux cahiers des charges ; 2004 : début de mise en place des solutions techniques en fonction de la caractéristique du port ; 2005 : suite 2006 : toutes les capitaineries doivent être équipées.

Impact financier et couverture budgétaire :

2004 : 150 K€ 2005 : 500 K€ Budget global : 750 K€.


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