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 L’internet public : rapports

Sommaire :

Rapports 2004, p1
Rapports 2003, p1
Rapports 2002, p1
Rapports 2001, p1
Rapports 2000, p1
Rapports 1999, p1
Rapports 1998, p1
Rapports 1997, p1
Rapports 1996, p1
Rapports 1995, p1

Rapports 2004

Rapport d’activité ministériel 2003, ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l’Etat et de l’Aménagement du territoire - 2004
Le ministère présente son rapport d’activité pour l’année 2003, année au cours de laquelle le ministère a poursuivi la politique de réforme de l’Etat sur la base des objectifs définis : amélioration du service rendu aux usagers (simplification du droit sous l’impulsion de la Délégation aux usagers et aux simplifications administratives - DUSA) ; modernisation des structures et du fonctionnement de l’administration (notamment dans le domaine du développement de l’administration électronique)...

Rapport d’information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l’administration électronique au service du citoyen (Les Rapports du Sénat, n° 402), Gérard Braun, Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation - 2004
E-administration, administration électronique, téléservices publics... Autant de termes pour illustrer la volonté de généraliser les sites Internet publics ainsi que la mise en ligne des démarches et formulaires administratifs.

La qualité des services publics, Yves Cannac. Premier ministre - 2004
Exception faite de la démarche engagée en 2003 avec la Charte Marianne dans le domaine de l’amélioration de l’accueil dans l’administration, Yves Cannac estime que l’engagement de l’Etat en faveur d’une Démarche qualité des services publics, bien qu’il ait été proclamé voici plusieurs années, n’a pas réellement pris corps.

24ème rapport d’activité : 2003, Commission nationale de l’informatique et des libertés - 2004
Dans son rapport annuel, la CNIL revient sur les questions de sécurité intérieure influencées notamment par le recours à la biométrie, les spams, l’intégration des technologies de l’administration dans la gestion et la vie publiques, l’informatique municipale, la traçabilité des déplacements, les rappels faits aux établissements financiers, l’utilisation des données personnelles dans les relations commerciales et enfin l’exercice de la transparence.

Le Forum des droits sur l’internet : rapport d’activité : année 2003, Isabelle Falque-Pierrotin. Le Forum des droits sur l’internet - 2004
Acteur de l’élaboration du droit et des usages et de la régulation de l’internet, le Forum des droits sur l’internet propose dans son rapport d’activité pour l’année 2003 : le développement de l’administration électronique, une loi pour la confiance dans l’économie numérique, la diffusion des données publiques, le vote électronique.

Le rapport d’étude sur l’accessibilité de l’Internet-Intranet aux personnes handicapées, Julien Perben. Secrétariat d’Etat à la réforme de l’Etat - 2003
Outil permettant d’accéder à la communication et aux sources d’informations, l’Internet ne prend pas toujours en compte les situations particulières de chacun, à savoir les handicaps ou déficiences nécessitant des aides techniques qui ne sont pas toujours compatibles avec la présentation du contenu à utiliser. Le rapport revient en ce sens sur la nécessité pour tous de bénéficier des techniques d’information d’une manière équivalente, à la fois en rendant le contenu accessible et en permettant aux personnes qui en ont besoin d’être aidées, aussi bien matériellement, financièrement, qu’humainement.

Rapports 2003

L’amélioration de l’accueil des usagers dans l’administration, Bernard Candiard et Gaëlle Vallet. Premier ministre - 2003
Le rapport examine tout d’abord les spécificités des différents modes d’accueil dans l’administration : accueil téléphonique, accueil physique au guichet, traitement du courrier postal et des messages électroniques. Bernard Candiard et Gaëlle Vallet développent ensuite les raisons qui justifient la mise en place d’une politique globale de l’accueil et les fondements indispensables pour y parvenir.

Le Forum des droits sur l’internet : premier rapport d’activité, année 2002, Isabelle Falque-Pierrotin. Le Forum des droits sur l’internet - 2003
Le Forum des droits sur l’internet présente dans ce rapport une synthèse sur l’ensemble de ses travaux et plus généralement sur les nouveaux enjeux de droit et de société de l’année 2002 (lutte contre le terrorisme et la cybercriminalité, protection de l’enfance, droit du travail et droit à la vie privée des salariés...).

L’Hyper-République : bâtir l’administration en réseau autour du citoyen, Pierre de La Coste et Vincent Benard. Secrétariat d’Etat à la réforme de l’Etat - 2003
Ce rapport analyse le rôle que les technologies de l’information et de la communication, de plus en plus utilisées dans l’administration et les services publics, peuvent jouer dans l’amélioration du service rendu à l’usager. Pierre de La Coste y présente un état des lieux de l’administration électronique, les objectifs à atteindre (rendre l’administration électronique accessible au plus grand nombre, associer les citoyens, fiabiliser l’information publique et garantir la sécurité des échanges notamment) ainsi que les stratégies et les moyens à mettre en oeuvre. Il propose également un plan d’action sur cinq ans comportant dix-huit propositions.

Mesures techniques de protection des oeuvres et DRMS. 1ère partie : Un état des lieux, Marc Herubel, Franck Tarrier, Philippe Chantepie. Inspection générale de l’administration des affaires culturelles - 2003
Dans le contexte de la transposition d’une directive européenne du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information, le rapport présente une étude synthétique, d’une part des mesures techniques de protection, et d’autre part, des "Systèmes Numériques de Gestion de Droits" (DRMS - Digital Rights Management Systems) dont la fonction est de créer une chaîne numérique de distribution de contenus numériques protégés, c’est-à-dire employant des mesures techniques de protection.

Le numérique pour gagner : 100 PME championnes par jour d’ici 2007 2003, Jean-Paul Charié. Premier ministre, Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie - 2003
Jean-Paul Charié présente ici 25 projets pilotes, soutenus par des acteurs divers (organisations professionnelles, administrations, collectivités territoriales...), qui visent à améliorer la compétitivité des PME grâce à l’utilisation du numérique.

Mission Internet, école et famille : le projet Proxima, pour une appropriation de l’Internet à l’école et dans les familles, Bernard Benhamou. Ministère de l’enseignement scolaire - 2003
Ce rapport décrit l’impact de l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication à l’école et notamment les changements que cette utilisation va entraîner tant à l’intérieur des familles que dans les relations entre les familles et l’école.

Rapports 2002

22ème rapport d’activité 2001, Commission nationale de l’informatique et des libertés - 2002
Ce rapport, composé de 4 chapitres et d’une série d’annexes, fait le bilan de l’activité de la CNIL en matière de protection des données personnelles et de la vie privée pour l’année 2001. La CNIL examine tout d’abord la législation en matière de protection des libertés publiques et des données puis revient sur les grandes questions qu’elle a traitées au cours de l’année écoulée : cybersurveillance sur les lieux de travail, diffusion de données personnelles sur Internet, Internet et les mineurs...

"Livre blanc sur l’administration électronique et la protection des données personnelles ", rapport de Pierre Truche, Jean-Paul Faugère et Patrice Flichy - 26 février 2002
Le rapport s’attache, dans un premier temps, à dresser la toile de fond des nouveaux enjeux et des nouvelles approches de la protection des données personnelles, des problématiques qui se nouent autour des identités numériques, des attentes vis-à-vis de l’identité publique et le rôle de l’Etat.
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"La diffusion numérique du patrimoine, dimension de la politique culturelle", rapport de Bruno Ory-Lavollée - 6 février 2002
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Rapports 2001

Le Développement des sites internet des services de l’Etat : évaluation 2001, Délégation interministérielle à la réforme de l’Etat - 2001
Cette étude a été commandée par la Délégation interministérielle à la réforme de l’Etat et fait suite à un rapport qui avait été remis en 2000. Elle propose une analyse des mutations de l’internet public français et formule une série de recommandations.

Publication et entrée en vigueur des lois et de certains actes administratifs, Conseil d’Etat. Section du rapports et des études - 2001
Le rapport du Conseil d’Etat dresse dans un premier temps un constat sur les pratiques actuelles de publication et d’entrée en vigueur des lois, décrets d’application et actes administratifs qui pour la grande majorité sont publiés au Journal officiel garantissant une sécurité juridique. Les propositions d’évolution concernent une redéfinition des conditions d’entrée en vigueur des lois et actes réglementaires qui pourrait intervenir le lendemain de la publication au Journal officiel par défaut, la publication simultanée de la version papier et de la mise à disposition sous forme électronique gratuite du Journal officiel "Lois et décrets", la définition du contenu notamment concernant la mise à disposition de certaines catégories d’actes administratifs uniquement sous la forme électronique.

La Fonction publique et la réforme de l’Etat : rapport annuel mars 2000 - mars 2001, Direction générale de l’administration et de la fonction publique, Délégation interministérielle à la réforme de l’Etat - 2001
Rapport annuel sur l’état de la fonction publique et sur les actions conduites en matière de réforme de l’Etat entre mars 2000 et mars 2001. Celles-ci portent sur l’amélioration de la qualité du service rendu au citoyen et de l’efficacité de la gestion publique, sur l’action internationale et la coopération, sur l’animation interministérielle et le dialogue social.

Internet et Entreprise mirage ou opportunité ? Pour un plan d’action : contribution à l’analyse de l’économie de l’Internet (Mise à jour 2001), Jean-Michel Yolin. Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie - 2001
Trois ans après la première étude, cette nouvelle version permet d’actualiser les données concernant la situation des entreprises vis à vis de l’utilisation d’Internet. Il permet notamment de mesurer la notion de coût informationnel dans la valeur ajoutée.

Pour une administration électronique citoyenne : contributions au débat, Thierry Carcenac. Premier ministre - 2001
Six parties structurent ce rapport : adapter les processus publics aux besoins des usagers, professionnaliser la gestion des personnels informatiques des administrations, compléter autour de XML les prescriptions du PAGSI en matière de standards, utiliser régulièrement les logiciels libres, outils naturels pour les administrations ; ouvrir largement les réseaux administratifs à Internet ; donner un chef d’orchestre au deuxième mouvement de l’administration électronique, pour qu’elle devienne administration électronique citoyenne.

Rapports 2000

Problématiques techniques : rapport de l’atelier 3, Dominique Dubois, Claire Niclot, Yann Fraval. Commissariat général du plan - 2000
Le rapport analyse et tente de résoudre les problématiques techniques liées à l’introduction des technologies de l’information et de la communication dans le cadre des besoins internes et externes de l’administration (relations avec les usagers, les entreprises, les collectivités locales...

La Fonction publique et la réforme de l’Etat : mars 1999 - mars 2000, Direction générale de l’administration et de la fonction publique, Délégation interministérielle à la réforme de l’Etat - 2000
Rapport portant sur l’ensemble des informations relatives à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique de l’Etat sur l’année écoulée (1999-2000) : évolution de l’emploi public, activité des structures du dialogue social, action sociale interministérielle, aménagement et réduction du temps de travail...

20ème rapport d’activité : 1999, Commission nationale de l’informatique et des libertés - 2000
Présentation par la CNIL du bilan de son activité pour 1999. Fichier national des empreintes génétiques, registres d’inscription des PACS, conditions d’utilisation du NIR par l’administration fiscale, commerce électronique, localisation géographique des téléphones portables, déclaration obligatoire...

L’Accessibilité des nouvelles technologies de l’information et de la communication aux personnes aveugles et malvoyantes, Bernard Descargues. Ministère de l’emploi et de la solidarité - 2000
Après avoir dressé un état des lieux de l’accessibilité des NTIC aux aveugles et malvoyants, le rapport rappelle les efforts faits pour concrétiser le principe de l’accessibilité universelle dans les services publics et le secteur marchand, les initiatives prises au niveau international et associatif.

Conseil supérieur des systèmes d’information de santé : rapport 1999, Conseil supérieur des systèmes d’information de santé - 2000
Le rapport d’activité 1999 du Conseil supérieur des systèmes d’information de santé porte en grande partie sur le dossier de santé (l’organisation de l’informatisation et la localisation du dossier de santé) et sur les applications du Réseau Santé Social.

Technologies clés 2005, Jean-Pierre Louvet - 12 octobre 2000
Travail de réflexion prospective sur les technologies clés 2005 pour le futur de l’économie française et européenne

Réseaux à hauts débits : nouveaux contenus, nouveaux usages, nouveaux services, rapport de Jean-Charles Bourdier, Jean-Pierre Arnaud. Secrétariat d’Etat à l’industrie - 19 septembre 2000
L’analyse du développement des réseaux et services à hauts débits, en particulier en terme d’usages et de services offerts pour les particuliers comme pour les entreprises et le secteur non marchand révèle à la fois leur importance pour la croissance et l’emploi mais également les difficultés de mise en place tant pour l’adaptation des différents acteurs que pour la définition de modèles économiques en pleine évolution.

Les technologies de l’information et de la communication : des effets favorables sur l’emploi, Service des études et des statistiques industrielles - SESSI - juillet 2000

Du droit et des libertés sur l’internet, rapport de Christian Paul - juin 2000
Le rapport constate les pratiques déjà existantes d’autorégulation sur l’internet par les instances nationales ou internationales, les acteurs du réseau, professionnels, associations, ou internautes. Il pose la question des nouveaux défis posés à la régulation publique qui ne peut être une simple transposition de la régulation de la communication audiovisuelle ou de la télématique. Il propose la création d’un organisme de corégulation.

L’Etat et les technologies de l’information et de la communication : vers une administration à accès pluriel, rapport de Bruno Lasserre, Philippe Chantepie, Olivier Japiot - mars 2000
Dans une première partie, le rapport traite de la mutation engagée par l’administration depuis la mise en place du PAGSI. Dans une deuxième partie, le rapport évoque les nouvelles voies pour l’administration en réseaux. Dans une troisième partie, le rapport aborde la question des services publics "à accès pluriel" pour tous.

Rapports 1999

Développement technique de l’Internet : rapport remis à M.Christian Pierret, secrétaire d’Etat à l’industrie, Jean-François Abramatic. Secrétariat d’Etat à l’industrie - 1999
Rapport ayant pour objet de proposer les grandes lignes d’un état des lieux du développement technique de l’Internet dans le monde et en France et de suggérer un premier ensemble de recommandations pour accélérer ce développement en France.

Diffusion des données publiques et révolution numérique, rapport de Dieudonné Mandelkern, Bertrand du Marais - novembre 1999
La question de la diffusion des données publiques et leur numérisation pose de nouveaux problèmes en raison de l’instantanéité, de l’extension sans limite et du faible coût de la diffusion, ainsi que de l’interactivité que permettent les nouvelles technologies de l’information et de la communication. La diffusion élargie de données publiques exacerbe également le sujet traditionnellement conflictuel entre producteurs publics de données et éditeurs privés.

Technologies de l’information et croissance, Service des études et des statistiques industrielles - SESSI - août 1999

Le livre numérique, rapport de la Commission de réflexion présidée par Alain Cordier - mai 1999
Devant le flux énorme d’informations circulant sur le réseau, il est essentiel de procéder à un travail spécifiquement éditorial de sélection qui permettra d’introduire la notion de référence, enjeu majeur en matière d’éducation.

Rapports 1998

Données personnelles et société de l’information : rapport au Premier ministre sur la transposition en droit français de la directive numéro 95-46, Guy Braibant. Premier ministre - 1998
Rapport présenté au gouvernement sur la transposition en droit français de la directive européenne du 24 octobre 1995, relative au traitement des données et à leur libre circulation. Etude sur les nouvelles technologies et les conséquences de leur utilisation sur les droits du citoyen.

L’Internet : un vrai défi pour la France, Patrice Martin-Lalande. Premier ministre - 1998
Après un bref rappel des arguments montrant combien l’Internet est un outil pouvant améliorer la vie quotidienne et professionnelle de chacun, propositions de mesures pour favoriser le développement de l’Internet en France : - affirmer la volonté politique de bâtir la société française de l’information - sensibiliser les Français sur ce qu’ils peuvent attendre de l’Internet, - préparer les enfants...

Propositions sur les apports d’Internet à la modernisation du fonctionnement de l’Etat : rapport d’orientation, Jean-Paul Baquiast. Premier ministre -, 1998
Dans une première partie, ce rapport examine comment Internet peut influer sur le fonctionnement de l’Etat tel qu’il existe actuellement. La deuxième partie présente des propositions sur l’utilisation d’Internet dans l’organisation interne de l’administration et dans ses activités de service...

Le Commerce électronique : une nouvelle donne pour les consommateurs, les entreprises, les citoyens et les pouvoirs publics : rapport au ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Francis Lorentz. Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie - 1998
Ce rapport présente les enjeux et les perspectives créés par le commerce électronique et le réseau internet. A travers le marché mondial de l’information, l’Etat doit accélérer le passage de l’économie française à l’âge numérique.

Assurer l’égalité des territoires dans l’accès aux technologies de l’information et de la communication pour les zones fragiles, rapport d’Henri d’Attilio - novembre 1998

Le développement des Nouvelles Technologies d’Information et de Communication dans les Collectivités Locales : de l’expérimentation à la généralisation, rapport d’Henri d’Attilio - juillet 1998

Internet et les administrations à l’étranger : une source d’idées, Bruno Oudet - octobre 1998
Etude portant sur l’apport d’Internet dans les administrations des pays suivants : Etats-Unis, Canada, Singapour, Israël, Australie, Finlande, Belgique, Grande-Bretagne et Suisse.

Internet et les réseaux numériques : étude adoptée par l’Assemblée générale du Conseil d’Etat le 2 juillet 1998, Jean-François Théry, Isabelle Falque-Pierrotin - juillet 1998
Analyse des questions juridiques suscitées par le développement d’Internet et mise en évidence des adaptations nécessaires du droit. Les principales conclusions sont les suivantes : - ne pas créér un droit spécifique à Internet, - protéger les données personnelles et la vie privée, - favoriser les échanges par une confiance accrue des acteurs, - valoriser les contenus par la protection de la propriété intellectuelle et la lutte contre la contrefaçon, - lutter contre les contenus et comportements illicites, - adapter la réglementation de la communication à la convergence de l’informatique, de l’audiovisuel et des télécommunications.

Rapports 1997

L’entrée dans la société de l’information, Alain Joyandet, Pierre Hérisson, Alex Türk, rapport d’information du Sénat - septembre 1997.

Rapport sur les techniques des apprentissages essentiels pour une bonne insertion dans la société de l’information, Franck Sérusclat, rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques - juin 1997

Réseaux et multimédia dans l’éducation, Alain Gérard - juin 1997
Propositions pour une bonne intégration des technologies de l’information et de la communication dans l’éducation : inscription des technologies de l’information dans les programmes scolaires, formation des enseignants et des personnels d’encadrement, création de ressources pédagogiques, gestion des équipements et matériels, aménagement de la réglementation

La France et la société de l’information, rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques - février 1997.
Tome 1. Conclusions du rapporteur Pierre Laffite, sénateur
Tome 2. Annexes techniques

Rapports 1996

L’Administration communicante et le développement des téléprocédures, Commission pour la simplification des formalités - 1996
Présentation du contexte économique et technique du développement d’internet, ainsi que de la pratique des administrations en France et à l’étranger (Etats-Unis, Singapour, Grande-Bretagne).

"Les réseaux de la société de l’information" - Commissariat général du Plan. Rapport de l’atelier " Nouvelles technologies et réseaux d’information ", présidé par Thierry Mileo. Rapporteurs : Gilles Crespin, Arnauld Schaeffer, Jean-Noël Tronc - septembre 1996. Résumé-expertise disponible sur le site du Commissariat général au Plan.

Internet : enjeux juridiques, rapport de la mission conduite par Mme Falque-Pierrotin auprès du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l’espace et du ministre de la culture - juillet 1996

Rapports 1995

Valeur juridique des documents conservés sur support photographique ou numérique, Dominique PONSOT. Observatoire juridique des technologies de l’information - 1995


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