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 Le Premier ministre plaide pour l’aménagement numérique du territoire

Sommaire :

Jean-Pierre Raffarin, le 12 novembre 2002, lors de la présentation du plan RE/SO 2007 :

"Au-delà des infrastructures traditionnelles, la question de l’accès aux réseaux de communication à haut débit se trouve au coeur des enjeux de développement de nos territoires, dont il conditionnera de plus en plus l’attractivité. "Le Président de la République a promis que tout serait fait pour que l’on puisse accéder à l’Internet à haut débit dans toutes les communes de France à l’horizon 2007. "C’est avec cet impératif à l’esprit que mon Gouvernement mène actuellement une réflexion sur les modes d’actions et de financement qu’il convient de privilégier pour mener à bien cette nouvelle phase de l’aménagement numérique du territoire." [...] "Je suis également convaincu que les collectivités locales jouent et joueront encore un rôle important dans le déploiement du haut débit, puisqu’elles sont fortement impliquées dans le développement des infrastructures télécoms. Selon le recensement opéré par la Caisse des Dépôts, 129 projets d’infrastructure haut débit - majoritairement à l’échelle départementale - ont été mis en œuvre à leur initiative. "Il existe aujourd’hui une ambiguïté juridique qui nous empêche de savoir clairement ce qu’elles sont exactement en droit de faire. Nous avons donc saisi le Conseil d’Etat des difficultés juridiques existantes et nous espérons ainsi être très rapidement éclairés sur le droit actuel. "En outre, des discussions informelles récentes avec les services de la Commission européenne ont permis de savoir quelles étaient les options possibles en matière de financement public. En concertation avec l’Autorité de Régulation des Télécommunications (l’ART), nous poursuivons ces échanges afin de déterminer le cadre juridique qui doit être appliqué aux initiatives des collectivités en ce domaine."


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