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 Appels à projet de l’Union européenne

Sommaire :

"Guichet internet unique" pour les entreprises

Ce guichet, lancé par la Commission européenne, disponible dans les onze langues officielles de l’Union européenne, donne, aux PME, toutes les informations concernant, notamment, les possibilités de financement communautaires, les règles relatives au marché unique, les normes techniques, les avis de marchés publics et les droits de propriété intellectuelle. On y trouve aussi des renseignements pratiques tels que l’agenda des foires et expositions, l’annuaire des affaires, les services de traduction...

Journal officiel des Communautés européennes (série C ou S) conservé 45 jours.

Les appels à propositions, à projets et à candidatures en cours

-  Appels à propositions dans le cadre du programme européen "eContent"

Le programme d’aide européen "eContent" vise à encourager la production, la diffusion et l’utilisation de contenus numériques européens sur les réseaux mondiaux et à promouvoir la diversité linguistique dans la société de l’information.

Il se constitue notamment par :
-  un appel à projets/propositions permanent (en cours - date limite de soumission fixée au 14 mai 2004). Cet appel permanent est réservé aux études de faisabilités pour des projets innovants financés à moitié par l’Union européenne dans la limite de 200 000 euros pour chaque projet retenu.

Illust:Le site de la , 12.6 ko, 250x177

Le site de la DDM

Point de contact national "eContent"

"Ces projets doivent déboucher à la fin de la période de faisabilité sur un projet concret prêt à être mis en oeuvre, avec un partenariat et un modèle de revenus précis. Ils doivent, de par leur nature, faciliter la participation des petites entreprises, notamment celles des pays adhérents et candidats n’ayant pas pris part à la première phase du programme", indique la Commission européenne dans son programme de travail.

-  un appel à délai fixe publié le 14 février 2004 (ce quatrième appel- date limite de soumission fixée au 14 mai 2004)
-  un appel d’offre spécifique : "Etude sur l’exploitation des données publiques" - clôt depuis le 6 janvier 2004.
-  un appel à candidatures d’experts - Ouvert du 23 décembre 2000 au 23 décembre 2005.

Une nouvelle phase (quatrième appel) est en cours sur la période 2003-2004.

  • Un premier appel à propositions du programme européen "eContent" lancé le 15 mars 2001 a été clos le 15 juin 2001, puis réouvert jusqu’ au 16 décembre 2002.

  • Un second appel à propositions est lancé à partir du 1er novembre 2001 (clôture : 1er février 2002). Il soutient des projets visant à soutenir l’exploitation commerciale de l’information publique et à développer le contenu multilingue et pluriculturel sur l’internet. De nouveaux domaines sont concernés comme l’internet mobile et le développement de contenus multimédias nécessitant le haut débit. Une nouvelle ligne d’action est ouverte ayant pour but de dynamiser le marché du numérique en améliorant l’accès des entreprises aux capitaux d’investissements et les échanges de droits multimédias.

  • Enfin, un autre appel à propositions dit "permanent" et concernant les projets de définition et les mesures d’accompagnement est, lui, ouvert jusqu’au 16 décembre 2002 a été prolongé.

Pour en savoir plus : Octobre 2001 - synthèse du programme européen eContent et de ses appels à propositions - rédigée par la direction du développement des medias (DDM)

Le dossier de la Direction du développement des médias (point de contact national en France pour le programme eContent) (sur le site ddm.gouv.fr)

  • en France

Direction du développement des médias (DDM), service du Premier ministre : Sophie de Beauregard, 01 42 75 52 67,s.de-beauregard@ddmedias.pm.gouv.fr DIGITIP, secrétariat d’Etat à l’industrie : Isabelle Lafontaine, 01 53 44 95 38, isabelle.lafontaine@industrie.gouv.fr et Marie-Pierre Bouvet, 01 53 44 97 45, marie-pierre.bouvet@industrie.gouv.fr Délégation Générale à la Langue Française (DGLF), ministère de la culture et de la communication : Daniel Malbert, 01 40 15 36 65, daniel.malbert@culture.gouv.fr Ministère de la recherche : Monique Letranchant, 01 55 55 80 43, monique.letranchant@technologie.gouv.fr

  • auprès de la Commission européenne Commission européenne Direction Générale "Société de l’information" Bureau d’information sur le programme eContent Bâtiment Jean Monnet, bureau EUFO 1179 Rue Alcide de Gasperi L-2920 Luxembourg eContent@cec.eu.int Fax : +352-4301-349599

-  Appel à propositions "Assistance technique (Programme IDA)" 1999 - 2004 Le programme européen IDA est une initiative stratégique menée par la Commission européenne afin de mettre les progrès réalisés dans le domaine des technologies de l’information et des communications au service de l’échange rapide de données électroniques entre les administrations des Etats membres de l’Union Européenne (UE) dans le but d’optimiser la prise de décision à l’échelon communautaire, de faciliter le fonctionnement du marché intérieur et de favoriser la mise en oeuvre des politiques européennes. Contact : Commission européenne - DG III - Industry 200 rue de la Loi (B68 7/29) / B - 1049 Brussels Lire le dossier, sur le site de l’ATICA

-  Appel à propositions du programme IST (technologies de la société de l’information) 1998 - 2002
-  le programme IST de la Commission européenne et les appels à propositions (à télécharger en français) Contact : Fax : +32-2-2968388 Mél : ist@cec.be Contact : Fax : +32-2-2968388 Mél : ist@cec.be

Les appels à propositions, à projets et à candidatures clos

-  Appel à propositions dans le cadre du plan d’action européen " Safer Internet" ("pour une utilisation plus sûre de l’internet") 1er novembre 2001 - 31 janvier 2002 Cet appel de propositions, doté d’un budget indicatif de 4,2 millions d’euros, concerne des actions de sensibilisation en vue d’une utilisation plus sûre de l’internet. La préférence sera donnée aux propositions qui présentent une dimension internationale.

Cet appel de propositions s’inscrit dans le plan d’action " Safer Internet" doté d’un budget total de 25 millions d’euros pour les 4 années comprises entre 1999 et 2002. Les propositions doivent parvenir au service de la Commission européenne chargé du plan d’action le 31 janvier 2002 au plus tard.

Contact : Commission européenne Direction générale Société de l’information Safer Internet Action Plan - bureau de l’Information Immeuble Jean Monnet, office EUFO 1-267 Rue Alcide de Gasperi, L-2920 Luxembourg fax : +352-4301-34079 or 38099 mél : iap@cec.eu.int

-  Appel à manifestation d’intérêt "Télématique pour les bibliothèques" 21 août 1998 - 14 août 2001 Contact : European Commission, DG XIII/E-4 Electronic publishing and libraries, rue Alcide de Gasperi, Batiment Euroforum 1274, L-2910 Luxembourg. Tél : (352)43 01 329 23. Fax : (352) 43 01 335 30

-  Plan d’action destiné à promouvoir une utilisation sûre d’Internet ("Action plan on promoting safe use of the Internet ") Deux appels à propositions ("Preliminary draft") :
-  appel à propositions "for setting up a European network of Hotlines"
-  appel à propositions "for projects to demonstrate content filtering and rating systems and to prepare awareness actions" Contact : Fax : +352-40-116-2234 Mél : actplan@echo.lu

-  Appel à propositions - " Trans-European Telecommunications Networks (TEN-TELECOM) 1998/3 on Support and co-ordination Actions" 14 mars 1998 - 31 décembre 2000 Contact : Commission européenne Direction Générale XIII Direction A, BU 31 3/7, réf. TEN-Telecom 3/98, rue de la Loi/Wetstraat 200, B-1049 Bruxelles Tél : 32 2 296 83 42 Fax : 32 2 296 83 93

-  Appel à propositions relatif aux systèmes de fabrication intelligents (SFI) (à télécharger au format pdf) avril 1999 - septembre 2000 La Commission européenne a lancé un appel à proposition dans le cadre du 5ème PCRD. Il aborde les thèmes suivants : cycles de vie total du produit, les procédés, les outils de stratégie et les problèmes de l’entreprise virtuelle. Les propositions seront évaluées par lot les 15 juin et 15 décembre 1999 ainsi que les 1er avril et 15 septembre 2000. Contact : Mél : Ims@dg3.cec.be

-  Appel à propositions relatif à des actions préparatoires visant à promouvoir le contenu numérique européen sur les réseaux mondiaux Jusqu’au 7 juillet 2000 La Commission européenne invite les intéressés à soumettre des propositions d’actions, dans les domaines et avec les objectifs suivants :

  • améliorer l’accès au capital-risque pour les petites et moyennes entreprises et les entreprises en phase de démarrage dont les activités sont liées à l’Internet,
  • promouvoir la valorisation et l’exploitation de l’information du secteur public,
    -  *faciliter l’adaptation linguistique et culturelle des produits et services numériques.

-  Services de conseils et d’études sur la Société de l’Information 28 mai 1999 - 10 mai 2000 La Commission européene (DG XV) a publié un appel à propositions sur des études et des services de conseil concernant la Société de l’information.

Contact : Commission européenne - DG XV - Internal market and Financial Services Budget Unit 200 rue de la Loi (C - 107 6/42) B - 1049 Brussels

-  Appel à propositions pour des actions indirectes de RDT dans le cadre du programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration intitulé "Créer une société de l’information conviviale" 1er octobre 1999 - janvier 2000 Appel d’offres mis en place par le programme IST (Information Society Technologies) de la Commission européenne. Les thèmes abordés sont, entre autres, le commerce électronique, la micro-électonique et la gestion intelligente des infrastructures de transport. Contact : Commission européenne/Bureau d’information IST Direction générale XIII Rue de la Loi 200 / B-1049 Bruxelles Mél : ist@cec.be ; Fax : (32 2) 296 83 88

-  Appel à propositions "Soutien au développement de projets de production et au développement des entreprises de production" / Soutien au développement de projets multimédia Cet appel à propositions fait partie du programme "Média II Développement et distribution" de la Commission européenne. Seront recevables les propositions de développement de projets "Multimédia" soumises par des sociétés européennes sous forme de traitement, de scénario ou de document de design interactif. Les projets destinés à la promotion d’un produit ou d’une institution et/ou de son action sont exclus. La priorité sera donnée aux projets concernés par le développement de pays ou régions avec un bas niveau de production et/ou région géographiquement ou linguistiquement isolées, ainsi que par le développement d’un secteur de production et de distribution européen indépendant, en particulier celui des PME. Les formulaires des propositions sont téléchargeables. Date de limite de dépôt des dossiers : 15 juillet et 1er décembre 1999.

Contact : Commission européenne DG X/C/2 Programme MEDIA M. Jacques Delmoly (Bureau : 120 Rue de Trèves - 1/2) Rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles - Belgique

-  Améliorer l’accès des petites et moyennes entreprises au commerce électronique 1999 16 septembre - 5 novembre 1999 Cet appel à projets, lancé par la DGXIII (Commission européenne), est scindé en 2 lots (possibilité de soumissionner pour un seul lot) :
-  mise en place de services économiques à but non lucratif fournis en permanence et en ligne afin de renforcer la compétitivité des petites entreprises ;
-  mise en place d’un système de certification et d’arbitrage économique en ligne destiné aux PME. La participation financière de la Commission européenne couvrira 50 % du budget total du projet ; les services devront être disponibles dans les onze langues officielles de l’Union européenne au plus tard 18 mois après leur mise en place. Contact : Commission européenne/ Direction générale XXIII / Politique d’entreprise, commerce, tourisme et économie sociale Tél. : (+322) 295 16 42 ; télécopieur (+322) 295 89 84 Mél : anestis.filopoulos@dg23. cec.be, e-com@dg23.cec.be

-  Appel à propositions pour les projets de normalisation concernant la société de l’information (décision 87/95/CEE du Conseil - JO L 36 du 07/02/1987) (clos depuis le 15 septembre 1998) Contact : Commission européenne DG III /B3 SC 15-1/161 Rue de la Loi 200 B 1049 BRUXELLES Fax : 32 2 299 16 75 Méls :
-  standards-projets@dg3.cec.be , pour les questions de nature générale
-  sprite-s2@dg3.cec.be, pour les questions sur sprite 2
-  isis@dg3.cec.be, pour les questions relatives à Isis Site : http://www.ispo.cec.be

-  Appel d’offres - "Study on a Socio-Economic and Industrial Assessment of FPIV Telematics RTD&D Projects (TAP-ASSESS)" (clos depuis le 19 septembre 1998) Contact : Commission européenne DG XIII/C, Mr G Cairoli, BU 29 4/71, 200 rue de la Loi, B 1049 Bruxelles, Belgique Tél : 32 2 296 8535 Fax : 32 2 296 8398

-  "Invitation to tender : Service involving access to skills in multimedia-information professions (FORM-AMI)" (clos depuis le 11 septembre 1998)

Contact : Commission européenne DG XIII/E-1, Appels d’offres - FORM-AMI, EUFO 1267, rue Alcide de Gasperi, L-2920 Luxembourg, Fax : 35 2 43 01 340 79

-  Appel à manifestation d’intérêt - recherche d’évaluateurs "Action plan on promoting safe use of the Internet : compilation of a list of potential evaluators"

Contact : Commission européenne DG XIII/E/2, "Internet Programme Evaluators" rue Alcide de Gasperi L-2920 Luxembourg EUFO Bureau 1179 ; Fax : 35 2 43 01 331 90


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