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 ADELE 1. : Conservations des hypothèques

Sommaire :

Acteur (Ministère / Direction) : MINEFI

Cible :Notaires puis citoyens

Rattachement au PSAE : Des démarches simplifiées

Description :

Transmission et restitution aux usagers sous forme dématérialisée des actes déposés dans les conservations des hypothèques. En cible, Télé@ctes alimentera directement le service applicatif JURI où seront stockés les actes et les liens juridiques.

Gain de temps, de stockage.

Calendrier de mise en œuvre :

2005 (notaires) et 2008 (usagers)

Contrainte : Le dépôt des actes papiers reste obligatoire dans l’attente d’un décret d’application qui confère à l’acte électronique une valeur probante.


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