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 ADELE 63. : Immatriculation des véhicules

Acteur (Ministère / Direction) : Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales / DLPAJ

Cible :Entreprises et particuliers

Rattachement au PSAE : Des démarches simplifiées / Améliorer le travail des agents publics et l’organisation des services publics

Description :

Objectifs :

Le système français d’immatriculation des véhicules date des années 1950 et mérite d’être réformé pour trois raisons : la nécessité de simplifier les démarches administratives des usagers, le souci d’alléger les tâches des préfectures et des sous préfectures et la volonté d’améliorer la lutte contre la délinquance automobile dans le cadre plus général de la sécurité routière.

Au plan technique, les systèmes informatiques actuels datent de 1986 et doivent être réadaptés aux exigences technologiques d’aujourd’hui. Enfin, la saturation du système de numérotation va, dans quelques années, rendre obligatoire une refonte totale du régime actuel.

Il s’agit de concevoir et de faire évoluer en profondeur le système actuel, de le rendre plus cohérent avec les autres régimes applicables en Europe et de le moderniser pour mieux répondre aux attentes des automobilistes et des forces de l’ordre. Le mode de numérotation retenu pourra durer une cinquantaine d’années

Au plan technique, il est opportun de fonder la refonte du système selon une approche innovante et moderne, utilisant les nouvelles technologies et garantissant par l’extension des téléservices la simplification et l’amélioration des démarches administratives pour les usagers et les professionnels de l’automobile. Cette refonte s’inscrit dans la démarche globale de modernisation du système d’information titres et bénéficiera pleinement des travaux engagés sur la fiabilisation des données et la sécurisation des procédures et des titres.

Fonctionnalités :

La nouvelle application SIV s’organise autour de la délivrance d’un numéro unique d’immatriculation pour tous les véhicules, automobiles et cyclomoteurs. Les professionnels de l’automobile, constructeurs français et étrangers, les fabricants de plaques et les assureurs ont une participation très active au sein de ce projet, fortement orienté vers la dématérialisation des procédures. Il est également envisagé une production centralisée des cartes grises.

Cependant, sa mise en œuvre étant prévue pour 2007, certains téléservices seront réalisés sur l’application existante.

En particulier, en 2004, la mise en place des 2 téléservices suivants est prévue :
-  télépaiement pour les professionnels ;
-  inscription des cessions de véhicule pour les professionnels ;
-  extension de ces services aux particuliers

Impacts :

L’impact pour le citoyen est important : plus d’obligation de changer sa carte grise à chaque déménagement, plus de déplacement systématique en préfecture.

Calendrier de mise en œuvre :

2ème semestre 2003 : étude des processus organisationnels des services internes et des relations avec les acteurs extérieurs, sur la production des titres, sur les fonctionnalités du nouveau système et sur l’accompagnement juridique de la réforme.

1er janvier 2004 : immatriculation des cyclomoteurs préfigurant le nouveau mode d’immatriculation.

1er trimestre 2004 : rédaction des documents de la consultation pour la réalisation du nouveau système informatique et lancement de l’appel d’offres 2ème trimestre 2004.

fin 2004 : choix d’un prestataire et notification du marché.

1er semestre 2005 : réalisation des études détaillées et techniques.

2ème semestre 2005 et 1er semestre 2006 : réalisation de l’application, recette et validation.

2ème semestre 2006 : mise en oeuvre de l’expérimentation SIV sur un échantillon représentatif.

1er trimestre 2007 : déploiement du nouveau système à l’ensemble du territoire.

Impact financier et couverture budgétaire : Le coût de réalisation de la nouvelle application est évalué à 4,4 M€, réparti de 2004 à 2006. Ce coût correspond uniquement à l’investissement nécessaire pour le développement du nouveau système, en l’état de connaissance actuel des fonctionnalités attendues ; il est donc susceptible d’être révisé.

-200420052006
Investissement0,4002,5001,500