 CISI du 10 juillet : axes forts, bilan et décisions :
Trois axes forts guident ce CISI centré autour des usages d’Internet.
Le CISI a mis en exergue les chances que constitue aujourd’hui la société de l’information pour :
 la croissance et l’économie
l’accès à la connaissance de tous
l’aménagement du territoire.
Internet notamment, est devenu un outil indispensable aujourd’hui pour libérer les initiatives locales, associatives, individuelles et entrepreneuriales. Promouvoir les usages d’Internet pour tous, c’est aussi réduire la fracture sociale et permettre de libérer les initiatives, notamment en régions.
Un premier bilan de l’action gouvernementale en faveur de la société de l’information :
Le CISI a été l’occasion de faire un premier bilan des chantiers engagés dans le domaine du développement de la société de l’information par le Gouvernement depuis un an.
Haut débit : une impulsion forte et concrète
De nombreuses mesures ont déjà été prises notamment pour promouvoir avec succès la démocratisation du haut débit (triplement du nombre d’abonnés en un an) : baisse des tarifs d’interconnexion ADSL permettant des abonnements à 30 euros par mois (octobre 2002), libéralisation des réseaux Wi-Fi ouverts au public (novembre 2002), suppression de la taxe sur les paraboles permettant d’accéder à Internet par satellite (décembre 2002), libéralisation des modalités d’intervention des collectivités locales dans les réseaux de télécommunications, fonds de soutien aux technologies alternatives (4millions d’euros sur trois ans) décidé en CIADT de décembre 2002.
Transposition des directives européenne en droit français : une programmation soutenue
Il a également été rappelé que l’adaptation du droit français a la nouvelle donne technologique était désormais engagée.
Dans le cadre du plan RE/SO 2007, des textes importants ont été élaborés afin d’adapter le droit français au contexte européen : Ce sont d’une part la confiance dans l’économie numérique, et la transposition du « paquet télécoms » ; et d’autre part la transposition de la directive « droits d’auteurs et droits voisins dans la société de l’information ».
Des initiatives à destination de tous les publics pour lutter contre la fracture numérique :
Conformément à son souci de construire une « République numérique », permettant un accès de tous à des technologies conçues comme le vecteur de nouvelles solidarités, le Gouvernement a choisi de consacrer ce CISI à des mesures visant à ce qu’aucune catégorie de Français ne soit exclue de la société de l’information.
Le CISI a confirmé le lancement d’une campagne de communication gouvernementale qui aura lieu à la fin de l’année 2003 pour sensibiliser les Français à l’intérêt qu’il y a à s’équiper de micro-ordinateurs connectés à l’Internet. Les acteurs du secteur informatique seront associés à la préparation et au déroulement de cette campagne, grâce à un groupe de travail commun avec les divers acteurs publics concernés qui sera mis en place dès le mois de juillet 2003.
A l’occasion de ce CISI, le Premier ministre a par ailleurs demandé à l’ensemble des ministères concernés de lui faire des propositions précises de nouvelles mesures en faveur de l’équipement en micro-ordinateurs des foyers, en vue de la prochaine Conférence de la Famille, qui se tiendra en mai 2004. Ces mesures devront lui être présentées au plus tard en février 2004.
Le CISI décide de donner une nouvelle impulsion à la politique de formation gratuite à Internet dans les espaces publics numériques, dans le cadre d’un partenariat avec les collectivités locales reposant sur la signature d’une Charte entre l’Etat, l’AMF et l’ADF. Un label unique« Netpublic » permettant une signalétique unifiée de ces points d’accès sera attribué aux centres de formation ayant choisi d’adhérer à cette charte.
La Caisse des Dépôts et Consignations soutiendra à hauteur de 1,5M€ la création d’un centre de ressources numériques par région, et celle de deux à trois espaces publics numériques à vocation thématique nationale.
Le CISI met en place des programmes d’actions pour favoriser l’appropriation d’Internet par tous les publics, à travers des mesures ciblées : mesures visant à l’insertion des jeunes par les nouvelles technologies (opération « Les talents des cités »), initiation des Femmes à l’Internet dans les GRETA et les espaces publics numériques, création du label e-vermeil pour inciter les séniors à utiliser le commerce électronique.
L’importance des nouvelles technologies et de l’Internet pour les personnes handicapées conduit le CISI à décider de rendre les sites Web publics accessibles aux personnes non-voyantes ou malvoyantes : ceci deviendra une obligation dans le cadre de la révision de la loi de 1975 sur le Handicap.
De nouvelles mesures pour renforcer la confiance en l’Internet :
Le CISI met en oeuvre le renforcement de la confiance des familles et de la protection des mineurs qui naviguent sur l’Internet à travers des mesures telles que le développement d’un annuaire de sites francophones labellisés tous publics (« liste blanche »), une évaluation publique des logiciels de filtrage, un renforcement du signalement des sites pédo-pornographiques.
Le CISI constate que la confiance des familles passe par une lutte efficace contre le spam (terme désignant l’envoi en masse de publicités non sollicitées par e-mail). Poursuivant les travaux menés par la CNIL l’automne dernier, le CISI annonce la mise en place d’un groupe de surveillance du spam, qui aura pour mission de développer des outils d’information et d’orientation sur ce thème, à destination des internautes.
Le CISI décide de la création auprès de la Ministre déléguée à la Recherche et aux Nouvelles Technologies, d’un « Conseil Consultatif de l’Internet » destiné à éclairer les choix du Gouvernement sur les sujets liés à la société de l’information.
Le CISI décide par ailleurs de renforcer la sécurité des réseaux informatiques publics et la lutte contre le cyber-terrorisme en mettant en place un groupe de coordination interministériel dédié à la surveillance des réseaux.
Un soutien renforcé au développement des contenus numériques :
Afin de contribuer à la mise à disposition du plus grand nombre de contenus haut débit attractifs, le CISI décide la mise en place par la Documentation Française d’un portail recensant les contenus haut débit produits par les acteurs publics (contenus culturels, éducatifs,...). Ce site (www.hautdebit.gouv.fr) sera mis en ligne dès le mois de septembre prochain.
Le CISI confirme le développement par le Ministère de la Culture d’un ambitieux portail www.culture.fr, qui fédérera sur Internet les contenus culturels émanant tant des acteurs publics que privés, et de la nouvelle impulsion donnée à la numérisation du patrimoine culturel français (à hauteur de 2,5M€ en 2003).
Le CISI rappelle que le Fonds d’aide à l’édition multimédia (FAEM), géré par le Centre National de la Cinématographie, a été porté à 6M€ en 2003. Il décide d’un soutien spécifique au secteur de l’édition du multimédia éducatif, à hauteur de 1,25M€ sur 2003.
Une politique de développement des usages de l’Internet :
Le CISI décide la mise en œuvre d’une politique en faveur du développement du télétravail à travers l’appel à propositions « Usages de l’Internet » ( 6M€ en 2003) et via le lancement d’un appel à projets « télécentres en milieu rural » dans le cadre du prochain CIADT en août (1M€ en 2003).
Dans le domaine prometteur de la e-santé, le CISI annonce la labellisation qualité des sites e-santé , qui permettra aux internautes français de mieux s’orienter dans l’offre disponible. Il lance par ailleurs dans le cadre du plan « Hôpital 2007 » l’important chantier du « dossier médical partagé », qui bénéficiera d’un budget de 6M€.
La recherche d’emplois sur Internet est devenue un des usages les plus fréquents de l’Internet : le CISI décide de mettre en œuvre une amélioration de tous les outils publics de recherche d’emploi via Internet, qui bénéficiera d’un investissement de 24 M€ sur trois ans.
Un engagement de la France dans les enceintes internationales pour la solidarité numérique et le développement de l’Internet francophone :
Le CISI a été l’occasion de souligner l’engagement du Gouvernement, en liaison avec la société civile, dans la préparation du Sommet Mondial de la Société de l’Information organisé par l’ONU à Genève du 10 au 12 décembre 2003. Le CISI décide que la France y défendra sa conception d’une société de l’information solidaire et son engagement en faveur de l’accès à la connaissance pour tous et du développement de l’Internet francophone.
Le CISI décide de traduire cet engagement par le lancement de programmes de soutien à la coopération francophone en matière de technologies de l’information (action dotée d’un budget de 16M€ dont 6M€ pour le programme ADEN « « Appui au désenclavement numérique », destiné à créer 60 espaces publics numériques en Afrique et dans l’Océan Indien).
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Les références du CISI 2003 :
