Affirmation du droit et protection des usagers sur Internet :
Le respect du droit sur Internet doit être assuré de la même manière qu’il doit l’être partout dans la société. Ce dossier revient sur les dispositions existantes et les moyens mis en oeuvre pour protéger les internautes.
Le respect du droit sur Internet doit être assuré de la même manière qu’il doit l’être partout dans la société. Ce dossier revient sur les dispositions existantes et les moyens mis en oeuvre pour protéger les internautes.
La France accueille les 16 et 17 juin une Conférence organisée par l’OSCE, et "consacrée à la relation entre la propagande raciste, xénophobe et antisémite sur internet et les crimes inspirés par la haine".
"Les travaux porteront essentiellement sur la manière de concilier la nécessaire régulation de la circulation de l’information sur internet et la liberté d’expression"
La protection des mineurs : Lors du dernier Comité interministériel pour la société de l’information (CISI), qui s’est tenu le 10 juillet 2003, a été décidée la création du Conseil Consultatif de l’Internet. Installé le 11 février 2004, ce Conseil est chargé d’éclairer le Gouvernement sur toutes les questions qui concernent les communications électroniques. + d'infos
La lutte contre le racisme et l’antisémitisme : La France accueille, les 16 et 17 juin 2004, une conférence spéciale sous l’égide de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Cette conférence est consacrée aux questions de racisme et d’antisémitisme, plus particulièrement à leurs manifestations sur Internet. + d'infos
Ressources : Cette partie récapitule les multiples références citées dans ce dossier. + d'infos
