Textes officiels nationaux des pays membres de l’Union européenne

• Dossier "Société de l’information" sur le site Gouvernement fédéral (en français)

• Vote par le Bundesrat, de la loi sur les signatures électroniques adoptée le 15 février par les députés du Bundestag - 9 mars 2001
  • Communiqué de presse, en Allemand, sur le site du Bundesrat
  • Directive européenne du 13 décembre 1999, sur le site europa

• Loi du 1er août 1997, sur "les services d’information et de communication"(en anglais)

• Signature numérique, décret d’application de la loi du 1er août 1997 (en anglais)

• Le "plan cinq étoiles pour le développement de la société de l’information" 17 octobre 2000

• FEDICT, le Service public fédéral Technologie de l’Information et de la Communication

Programme gouvernemental 1997/1998 (en anglais)

Avant-projet de loi sur les services de la société de l’information et du commerce électronique. "nueva versión del Anteproyecto de Ley de Servicios de la Sociedad de la Información y de Comercio Electrónico". (30 avril 2001)

Déclaration conjointe franco-finlandaise sur la société de l’information 10 septembre 1998

Programme d’action sur la société de l’information - 1996 (en anglais)

• Education, training and research in the information society A National Strategy - 1995 (en anglais)

• "The e-Envoy (OeE) leading the drive to get tne UK online"

• Programme du gouvernement britannique en matière de gouvernement électronique "Government gateway" -

• Position du gouvernement en ce qui concerne Internet ("Her Majesty’s Government’s Strategy for the Internet : memorandum from the Hon. John Battle MP, Minister of Science, Energy and Industry") mars 1998

Implementing the Information Society in Ireland An Action Plan - mars 1999

• Les pages "Société de l’information" du site du gouvernement italien

• Dossier "Innovation et nouvelles technologies" sur le site du Gouvernement italien

• Guide du commerce électronique (en anglais et en italien) Observatoire permanent du commerce électronique - décembre 1999

• "e-Luxembourg" Internet au Luxembourg, site du Gouvernement luxembourgeois

Le programme stratégique pour la société de l’information, "Une société de l’information pour tous" mars 2000 (.pdf)

Législation de l’Union européenne

Vous trouverez sur le site europa.eu.int, un ensemble de synthèse en français sur la législation européenne sur la société de l’information.

Le site du Sénat présente également des dossiers synthétique pour un tour d’horizon compartaif des législations des pays membres sur un thème donné :

  Protection des données personnelles en Europe
  la signature électronique

Directives et décisions des institutions de l’Union européenne

  Directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur ("directive sur le commerce électronique")

  Directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 décembre 1999, sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques

  Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information

  Directive n° 98/34 du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques, étendue aux règles relatives aux services de la société de l’information par la directive n° 98/48 :

• Informations générales
• Procédure et liens vers les textes

  Paquet de directives réformant le cadre réglementaire des télécommunications

  Le nouveau cadre juridique communautaire des communications électroniques (adopté le 7 mars 2002 et publié au Journal officiel des Communautés européennes le 24 avril 2002 et le 31 juillet 2002) :

• la directive "cadre"
• la directive "autorisation"
• la directive "accès"
• la directive "service universel"
• la décision "fréquences/spectre radioélectrique"
• la directive "vie privée et communications électroniques"

  Règlement n° 2887/2000 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif au dégroupage de l’accès à la boucle locale

  Décision n° 2002/622 du 26 juillet 2002 instituant un groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

  Décision n° 2002/627 du 29 juillet 2002 instituant le groupe des régulateurs européens dans le domaine des réseaux et services de communications (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

  Règlement n° 733/2002 du 22 avril 2002 concernant la mise en œuvre du domaine de premier niveau ".eu"

  Directive 2002/77 de la Commission du 16 septembre 2002 relative à la concurrence dans les marchés des réseaux et des services de communications électroniques (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

  Directive (cadre) 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données

  Directive 1997/66 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications (sectorielle)

  Directive 2002/58 du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (remplaçant la directive précédente)

 Textes juridiques de l’union européenne

 Textes officiels nationaux des pays membres de l’Union européenne