Coupant avec la logique des "grands plans", le plan RE/SO 2007 a d’ores et déjà donné lieu à d’importantes applications, notamment :

  la présentation des textes de loi suivants :

• le projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique (adopté en Conseil des ministres le 15/01/03),
• le projet de loi "Agir pour l’initiative économique" (adopté en Conseil des ministres le 18/12/02),
• l’adoption de nouvelles orientations pour accélérer l’aménagement numérique du territoire lors du Comité interministériel ad hoc le 13/12/02
• le plan innovation destiné notamment à aider les jeunes entreprises innovantes à accroître leurs efforts en Recherche et Développement (adopté en Conseil des ministres le 11/12/02)

  Un certain nombre de programmes pour :

• le soutien à l’industrie du jeu vidéo
• la diffusion des usages de l’internet auprès des personnes handicapées
• une école mieux intégrée dans la République numérique
• etc.

Retouvez les différentes actions du Gouvernement pour la société de l’information à travers les Actualités et les dossiers présents sur ce site.

 5 millions d’euros pour une école mieux intégrée dans la République numérique : 
Le ministre délégué à l’enseignement scolaire, Xavier Darcos, a présenté en Conseil des ministres, mercredi 14 mai, une communication relative au développement des technologies de l’information et de la communication au sein de l’Ecole. « L’action du Gouvernement poursuit deux objectifs : permettre aux élèves, aux enseignants et aux parents de bénéficier de l’apport des technologies innovantes dans le domaine éducatif ; contribuer, au travers de l’école, à la construction de la « République numérique » + d'infos

 Le Fonds d’Aide à l’Edition Multimédia va soutenir 23 projets de jeux vidéo pour 3,6 millions d’euros

 15 janvier 2003 : le projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique : 
Le projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique a été présenté ce matin en Conseil des ministres par Nicole Fontaine, ministre déléguée à l’Industrie. Ce texte a pour objet de donner une nouvelle impulsion au commerce électronique et à la sécurité des transactions en ligne. + d'infos

 ADELE - pour vous simplifier la vie

 Création de services interministériels pour la société de l’information : 
Le plan "RE/SO 2007 prévoit de "mettre l’administration à l’heure de la société de l’information" pour "passer à la deuxième phase de l’administration électronique". La création de nouveaux services inteministériels y participe. + d'infos

 De nouveaux services interministériels pour passer à la deuxième étape de l’administration électronique - extrait du discours du Premier ministre sur le plan RESO 2007 : 
Le 12 novembre 2002, lors de la présentation du plan RE/SO 2007, le Premier ministre a défini les priorités d’action de l’administration électronique. Priorités que les services interministériels mettent en oeuvre, coordonnent et évaluent régulièrement. + d'infos

 Dix propositions pour l’avenir de l’industrie du jeu vidéo : 
Le Premier ministre a rendu public un plan national de soutien à l’industrie du jeu vidéo samedi 19 avril 2003 à Poitiers. Inaugurant la Cité du numérique du Futuroscope, Jean Pierre Raffarin a réaffirmé l’importance de cette industrie culturelle de la société de l’information. Il a ainsi répondu aux dix propositions des professionnels du secteur (l’APOM ) pour un développement durable de l’économie vidéoludique française. + d'infos

 E-administration fiscale : 
Depuis le 10 mars, les contribuables ont la possibilité d’effectuer leur déclaration des revenus 2002 via l’administration en ligne. + d'infos

 Economie numérique : 
25 février : le projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. + d'infos

 Hyper-République : le point de vue des internautes

 Jacques Sauret présidera l’ADAE : 
Mercredi 12 mars : participant aux 3ème"Assises Collectivité on line" organisées à Nice, Henri Plagnol, Secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat, a annoncé la nomination de M. Jacques Sauret à la tête de l’Agence pour le développement de l’Administration électronique (ADAE). + d'infos

 Le dossier Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LEN)

 Le tableau de bord des sites publics recensés par l’ADAE

 Les grands chantiers de l’administration électronique

 Les principales dispositions du projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique : 
Cette fiche revient sur les dispositions phares du projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique. + d'infos

 Mise en place de mon.service-public.fr

 Projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle

 Projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle