Lutte contre la piraterie : |
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Musique, cinéma, données personnelles... autant de domaines pouvant être affectés par la piraterie sur l’Internet.
Afin de lutter contre cette forme de délinquance, le Gouvernement a mis en oeuvre une série de mesures touchant notamment les industries culturelles, la propriété intellectuelle et la contrefaçon. |
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 Contrefaçon et piraterie :
Mardi 16 novembre 2004 se sont déroulés les Ateliers de la consommation, consacrés à la piraterie et à la contrefaçon. A cette occasion, Patrick Devedjian, ministre délégué à l’Industrie, a fait un premier bilan d’étape sur les dix mesures mises en place par le Gouvernement en juin dernier. + d'infos
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Une Charte pour lutter contre la piraterie :
Dans le cadre de la lutte contre la piraterie sur Internet, Nicolas Sarkozy, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et de la Communication, et Patrick Devedjian, ministre délégué à l’Industrie se sont réunis le 15 juillet avec les professionnels du secteur. + d'infos
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Piraterie et Europe :
Samedi 3 juillet 2004 dans dans une interview accordée au Figaro, le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, s’est prononcé en faveur de la mise en place d’une journée européenne du téléchargement légal de musique et de films en ligne. + d'infos
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Piraterie et industries culturelles :
Le ministre de la Culture et de la Communication a présenté lors du Conseil des ministres du 19 mai 2004 une communication relative à la lutte contre la piraterie dans les industries culturelles. + d'infos
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