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 Handicap, recherche et diffusion des technologies : le programme d’actions national :

La ministre de la Recherche et des Nouvelles technologies et la sécretaire d’Etat aux Personnes handicapées ont inauguré, vendredi 25 avril, lors d’une visite à l’hôpital Poincaré de Garches (92), un vaste programme de "Recherche et diffusion des technologies au service du Handicap".

Dernières actualités du plan national

Mardi 10 février 2004, les deux ministres réunissent, à l’ENST Paris, une centaines de chercheurs, d’industriels et de représentants des associations de personnes handicapées pour faire le point des actions engagées à travers ce plan national, et durant toute l’année 2003, année européenne des Personnes handicapées.

Pour en savoir plus, consultez les actualités du site www.recherche.gouv.fr :
-  Premier bilan de l’action engagée au cours de l’année du handicap

Ce programme s’inscrit à la fois dans le cadre du Plan RE/SO 2007 et dans celui du chantier national présenté le 14 juillet 2002 par le Président de la République et mis en oeuvre au niveau interministériel, par l’ensemble du Gouvernement. Trois constats président à l’élaboration de ce programme d’action et de de recherche :

-  "Les technologies de l’information et de la communication, de l’accès Internet aux bras robotiques articulés, sont des outils précieux pour les handicapés ; elles améliorent grandement leur situation en leur fournissant des outils efficaces de compensation.
-  L’observation attentive de la façon dont les personnes handicapées s’approprient les technologies joue un rôle très utile pour améliorer l’appropriation de ces technologies par cette population comme par l’ensemble de nos concitoyens.
-  La recherche technologique sur le handicap, par exemple dans la domotique ou l’habitacle automobile, nourrit des innovations dont bénéficient tous les publics."

Lire le communiqué de presse de lancement du programme sur www.recherche.gouv.fr




Sommaire du dossier :

  Mise en place de deux missions sur le handicap
  Un soutien significatif aux programmes existants en matière de recherche technologique au service du handicap
  Adapter la réglementation nationale pour une généralisation des dispositifs permettant l’accessibilité
  La méthode : Dialogues et partenariats public-privé pour une meilleure diffusion des normes techniques de l’accessibilité

 Mise en place de deux missions sur le handicap : 


-  Une première mission de réflexion, de suivi et de propositions pour la structuration et l’orientation de la recherche sur le handicap est confiée au professeur Michel Fardeau, directeur médical et scientifique de l’Institut de myologie de la Pitié-Salpétrière.

-  Une mission sur la recherche technologique à des fins de prise en charge du handicap, et sur la diffusion des innovations, est confiée au Professeur Philippe Thoumie, chef de service à l’Hôpital Rotschild. Il s’agit notamment d’envisager le transfert de technologies dans le domaine du handicap, au service des personnes touchées.

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Logo de l’année européenne

des personnes handicapées.

-  Voir le relevé des décisions accompagnant le programme national (Lien sur le site www.recherche.gouv.fr)




 Un soutien significatif aux programmes existants en matière de recherche technologique au service du handicap : 


Le Ministère délégué à la Recherche et aux Nouvelles Technologies mène déjà plusieurs projets d’importance en matière de recherche technologique. Claudie Haigneré a rappelé l’appui financier que les pouvoirs publics entendent apporter à ces projets :

-  Le "Réseau National des Technologies pour la Santé" (RNTS) : ce progamme sera doté de 12 millions d’euros en 2003. Il labellise et finance notamment des projets de recherche relatif à la télémédecine, aux réseaux de soins, au maintien à domicile, ou aux nouvelles technologies thérapeutiques.(Voir : Projets labellisés par le Comité d’Orientation Stratégique au titre de l’appel à proposition 2003 du RNTS)

-  Le programme "Usages des nouvelles technologies" : sera doté de 6 millions d’euros en 2003 ;
-  Une attention particulière sera également portée sur les projets de recherche concernant le handicap menés au sein des Centres d’innovation technologique, notamment celui de l’Hôpital de Garches.




 Adapter la réglementation nationale pour une généralisation des dispositifs permettant l’accessibilité : 


Le dernier grand point du programme national dévoilé par Claudie Haigneré se rapporte à l’élaboration du "projet législatif en cours d’examen sur la transposition de la directive européenne "Droits d’auteurs dans la société de l’information". Cette directive comporte en effet "une disposition particulière relative à l’utilisation par les handicapés". Et la "question de la généralisation de l’accessibilité aux handicapés des sites Web gouvernementaux est à l’étude".

En savoir plus :

La directive européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information  : un dossier complet en ligne sur www.europa.eu.int




 La méthode : Dialogues et partenariats public-privé pour une meilleure diffusion des normes techniques de l’accessibilité : 


Dialogues et partenariats public-privé pour une meilleure diffusion des normes techniques de l’accessibilité

La question de l’accessibilité des réseaux numériques aux personnes handicapées est l’objet d’une réflexion et de standardisation au sein de l’Union européenne, à la fois au sein des institutions mais aussi dans la société civile.

Les associations de personnes handicapées sont à ce titre très impliquées. Ainsi, lors du colloque européen organisé par l’association BrailleNet, les 28 et 29 avril 2003, une quinzaine de professionnels européens ont-ils signé une charte d’étude commune de norme baptisée "EuroAccessibility".

Les pouvoirs publics travailllent en concertation avec ces associations comme en témoigne ce colloque BrailleNet, organisé à la Cité des Sciences et de l’Industrie sous le Haut Patronage du Président de la République et avec le parrainage du Premier Ministre, du Ministre de la Culture et de la Communication, de la Secrétaire d’Etat aux personnes handicapées et de la Ministre déléguée à la Recherche et aux Nouvelles Technologies.

Lors de son allocution d’ouverture du colloque, Claudie Haigneré a notamment salué la charte "Euro Accessibility", qualifié de "projet de certification européenne pour garantir une accessibilité aux sites Web, en liaison avec le W3C."

La ministre a également rendu hommage à l’association BrailleNet, issue "d’un laboratoire de recherche, l’INSERM et l’Université Paris VI.".Elle a par ailleurs annoncé plusieurs pistes de coopération en cours entre ces experts et les sites pouvoirs publics :

"Nous devons améliorer l’accessiblité des sites webs gouvernementaux, par une étroite collaboration avec BrailleNet et le W3C, dont l’antenne européenne est hébergée en France à Sophia-Antipolis :
-  Nous avons demandé à cette association de rendre tous les sites du Ministère de l’Education et de la Recherche accessibles, le travail commencera début mai.
-  Nous avons lancé un forum de discussion sur l’accessibilité entre tous les webmestres de sites publics, en liaison avec les partenaires BrailleNet et le W3C.
-  Au-delà, se pose la question d’une inscription de l’obligation d’accessibilité des sites publics, et des services Internet ouverts au public, dans la modification en cours de la loi de 1975 sur le handicap.
-  Enfin, bien entendu, le relais doit être pris par les développeurs Web, grâce au XML notamment, pour diffuser cette compétence dans les sites Internet privés. "

En savoir plus :

Allocution d’ouverture de Claudie Haigneré lors du colloque "Nouvelles Technologies pour une société plus accessible" (Cité des Sciences et de l’Industrie) sur le site www.recherche.gouv.fr

Les actes du Colloque Braillenet Nouvelles technologies pour une Société plus Acessible, 28 et 29 avril 2003, sur le site de l’association

  Actualité du plan national :

   Présentation du programme national à Garches (25 avril 2003)

   Lancement du programme "Recherche et diffusion des technologies au service du Handicap"

   Appel à propositions pour des projets "Innovation et handicap"

   Relevé de décisions

   Espaces numériques : vers un réseau ouvert aux personnes handicapées

   Appel à propositions pour le colloque HANDICAP 2004


  Exemples de projets TIC et handicap :


Exemples de projets TIC et handicap

   Exemples de projets TIC et handicap

   Formation multimédia et insertion professionnelle de la personne handicapée


  Textes de références pour l’accessibilité des sites publics :

   Pour une société de l’information accessible à tous : les obligations techniques

   Le guide des recommandations du W3C

   Le rapport de la mission Perben sur l’accessibilité des sites internet/intranet aux personnes handicapées

   Les dispositions "accessibilité" dans la Circulaire du 7 octobre 1999 relative aux sites internet des services et des établissements publics de l’Etat.

   Recommandations pour rendre un site internet accessible via un Minitel


  Nouvelles technologies et handicap : les ressources en ligne :

   Administration électronique : des guichets accessibles aux sourds, en traduction instantanée

   L’accessibilité du service public en ligne : intervention de Benoît Thieulin, service d’information du Gouvernement

   Colloque Braillenet, organisé les 28 et 29 avril 2003


  Sites web de référence :

   Handicap.gouv.fr : le site thématique du chantier national

   RTP Handicap : le réseau du STIC CNRS




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