10-12 décembre 2003 : Sommet mondial sur la Société de l’information (SMSI) Phase I (Genève, 2003)

  10 juillet 2003 : 4 ème comité interministériel pour la Société de l’information

  Eté 2003 : présentation au Parlement d’un projet de loi transposant des directives "communication électronique"

  4 juillet 2003Mise en place de la mission Perben pour favoriser l’accès des personnes handicapées aux des nouvelles technologies

  25 juin 2003 Projet de loi pour la confiance dans l’Economie numérique : le texte adopté au Sénat

  15 mai 2003 Lancement de l’appel à projet RIAM sur les contenus multimédia

   19 avril 2003 Plan national de soutien à l’industrie des jeux vidéos

  5 avril 2003 : La ministre de la Recherche et des Nouvelles Technologies et la Sécretaire d’Etat aux Personnes handicapées ont lancé le programme national de "Recherche et diffusion des technologies au service du Handicap".

  19 avril : Le Premier ministre a rendu public un plan national de soutien à l’industrie du jeu vidéo à Poitiers.

  9 avril 2003 : Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice a présenté un projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité.

  1er avril : le ministère de la Culture et de la Communication et le ministère délégué à l’Industrie ont rendu public le texte de l’avant projet de loi sur la communication électronique.

  27 mars 2003 : lancement du programme d’action et de formation "Femmes et internet".

  7 au 23 mars 2003 : les ministères et les services déconcentrés, les établissements scolaires et les points d’accès publics à l’internet, participent à la 6ème édition de la Fête de l’internet , organisée pour la première fois, durant tout une semaine.

  21 mars 2003 : Christian Jacob, Ministre délégué à la Famille, et Henri Plagnol, Secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat à présenté le manuel "Téléprocédures et familles" lors d’une visite de la Caisse d’Allocations Familiale de Troyes (Aube).

  25 février 2003 : le projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique, élaboré par le Gouvernement et déposé à l’Assemblée nationale le 15 janvier 2003, a été adopté en première lecture mercredi 25 février.

  22 février 2003 : création par décret de l’Agence pour l’administration électronique et de la délégation aux usagers et aux simplifications administratives.

  Printemps 2003 : deux nouveaux textes concernant la société de l’information seront présentés au Parlement :

• un projet de loi sur les droits d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information, transposant la directive communautaire du 22 mai 2001, sera présenté par Jean-Jacques Aillagon, ministre de la Culture et de la communication
• un projet de loi axé sur la question de la diffusion et de l’appropriation des nouvelles technologies, sera présenté par Claudie Haigneré au premier trimestre 2003

  15 janvier 2003 : le projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique est présenté en Conseil des ministres

  13 décembre 2002 : l’aménagement numérique du territoire et plus précisément l’accès aux réseaux de communication à haut débit sera l’un thèmes abordés lors de ce prochain Comité interministèriel de l’aménagement et du développement du territoire (CIADT)

  12 novembre 2002 : le Premier ministre présente les principaux axes de l’action gouvernementale en faveur du développement de la société de l’Information devant 1000 dirigeants d’entreprises innovantes

  10 octobre 2002 : lancement de Renater 3, un "réseau à l’avant-garde de la technologie", desservant l’ensemble du territoire national

  7 octobre 2002 : le Premier ministre, qui veut "faire de la création [d’entreprises] un acte national de mobilisation", déclare, à Lyon, qu’il faut rapidement pouvoir créer une société en une seule journée sur Internet , y compris avec un capital social d’un euro

  26 septembre 2002 : présentation des principaux axes de travail du gouvernement pour développer le télétravail en France

  13 septembre 2002 : Claudie Haigneré , ministre chargée de la recherche et des nouvelles technologies, annonce que le développement des technologies de l’information et de la communication (TIC) sera un des volets prioritaires de la révision des contrats de Plan Etat-Région

  Août 2002 : à l’Université d’été de la communication (Hourtin-Gironde), premiers discours ministériels sur l’état de la société de l’information en France et les grandes lignes de son développement