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 L’e-administration, au service des citoyens :

Les technologies de l’information et de la communication (TIC) sont l’occasion de simplifier et de resserrer les relations entre administration et usagers, et de moderniser le fonctionnement de l’Etat. Internet est ainsi appelé à participer activement à la construction d’une administration de services résolument tournée vers les besoins et les attentes des usagers, ainsi que l’a réaffirmé Jean-Pierre Raffarin lors de la présentation, le 12 novembre dernier, du plan RE/SO 2007 (pour une République numérique dans la Société de l’information). En première ligne dans ce plan de modernisation : Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l’Etat et de l’Aménagement du Territoire, et Henri Plagnol, secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat.




Sommaire du dossier :

  Simplifier et multiplier les services de l’administration
  Donner une nouvelle impulsion à l’administration électronique
  Multiplier les téléprocédures et les téléservices
  Mettre en place des réseaux capables de communiquer entre eux et de partager les informations
  Sécuriser les systèmes et les transactions, et protéger les données personnelles
  Eduquer les citoyens (dès l’école) et les fonctionnaires à l’utilisation des TIC
  Prendre en compte l’opinion et les attentes des citoyens

 Simplifier et multiplier les services de l’administration : 


Administration électronique rime d’abord avec simplification administrative. Le mise en place de téléservices et de téléprocédures pour les citoyens est l’occasion de faire le ménage dans un labyrinthe de procédures et de formulaires dans lequel même les agents des services publics se perdent parfois.

En savoir plus :

-  Les chantiers de l’Administration Electronique sur le site de l’Agence pourle développement de l’administration électronique (ADAE).
-  Un Français sur deux est favorable aux démarches administratives en ligne et 79% sont favorables à la mise en place d’un "service administratif personnalisé" sur Internet (enquête Sofres/Forum des Droits sur l’Internet, 24 septembre 2002)




01. Donner une nouvelle impulsion  à l’administration électronique

 Donner une nouvelle impulsion à l’administration électronique : 


RE/SO 2007 entend donner une nouvelle impulsion et un nouveau rythme à l’administration électronique (ou administration en réseau) qui se met peu à peu en place depuis cinq ans. La mise en oeuvre de l’administration électronique nécessite :
-  de simplifier les procédures et les documents administratifs,
-  de les dématérialiser pour mettre en place des téléprocédures et proposer des téléservices,
-  de sécuriser les systèmes et les transactions, et de protéger les données personnelles des usagers,
-  de mettre ces systèmes en réseau pour qu’ils partagent les données en veillant à assurer leur interopérabilité et la compatibilité des données,
-  et enfin d’éduquer les citoyens (dès l’école) et les fonctionnaires à l’utilisation des TIC

En savoir plus :

-  Le plan RE/SO 2007 (sur internet.gouv.fr)
-  De nouveaux services interministériels pour passer à la deuxième étape de l’administration électronique , extrait du discours du Premier ministre sur le plan RESO 2007
-  L’Hyper République , Bâtir l’administration en réseau autour du citoyen texte intégral du rapport de Pierre de La Coste auprès du secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat, Henri Plagnol. (sur internet.gouv.fr)




 Multiplier les téléprocédures et les téléservices : 


Simplifiées, les procédures doivent ensuite être dématérialisées pour se transformer en téléprocédures et téléservices.

Aujourd’hui un certain nombre de téléservices et de téléprocédures sont déjà en place. Le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie (Minefi) est particulièrement en pointe dans ce domaine. Parmi les téléservices les plus emblématiques, car il concerne tous les Français, la possibilité de télécharger les formulaires de déclarations fiscales les plus courants, et surtout celle de déclarer ses revenus en ligne, d’estimer et même de régler son impôt, et d’accéder à tout moment à son dossier fiscal (lire "Payer ses impôts en ligne" dans notre encadré "Réalisations et expérimentations"). De même, les entreprises peuvent acquitter en ligne leur TVA ou effectuer leurs déclarations à l’Urssaf.

Au niveau local, les préfectures permettent également d’effectuer un certain nombre de démarches administratives en ligne, par exemple en matière d’obtention de papiers d’identité ou de Carte grise automobile. Autre exemple, les Caisses d’Allocations familiales proposent également sur leurs sites de consulter son dossier (voir l’entretien vidéo avec Michel Beylot, directeur de la CAF de Dordogne).

D’autres téléservices sont moins connus car ils ne concernent pas directement les citoyens, mais les agents des administrations et des services publics : ce sont des téléservices "internes" qui permettent aux agents de travailler, de consulter des informations centralisées, d’échanger des données, etc. Comme le système Poliville de suivi des attributions de subventions en matière de Politique de la Ville.

En savoir plus :




 Mettre en place des réseaux capables de communiquer entre eux et de partager les informations : 


Le développement de l’administration électronique ne peut se faire sans celui des "tuyaux", les réseaux de télécommunications nécessaires pour accéder à l’Internet. Et pour y accéder dans de bonnes conditions techniques et à un coût raisonnable, une seule solution : le haut débit. D’où la préoccupation du gouvernement, affirmé lors du Comité interministériel de l’aménagement et du développement du territoire (CIADT) du 13 décembre 2002, de prendre en main l’aménagement numérique du territoire dans l’objectif d’offrir à tous les Français un accès haut débit à l’Internet, essentiel pour profiter pleinement des avancées de l’administration électronique.

Dans le même temps, il est nécessaire de mettre en place des systèmes d’information partagés en réseau performants et sécurisés pour permettre aux administrations et services de l’Etat, centraux ou déconcentrés, nationaux ou locaux, d’actualiser, d’échanger et de partager les informations de manière homogène et cohérente, et en temps réel, sans avoir à "dupliquer". Ce déploiement est en cours, notamment avec l’ouverture des Systèmes d’information territoriaux (SIT), ou le programme AdER (Administration en Réseau) qui s’articule autour de plusieurs outils : Maia (méta-annuaire inter-administrations), des applications spécifiques à vocation interministérielle, un service d’interconnexion de messagerie interministérielle, un service de transport (Seti).

Interconnecter des systèmes d’information existants pose en particulier le problème de l’interopérabilité des systèmes et des applications utilisées par ces systèmes et de la compatibilité des données. Cette dernière difficulté devrait être aplanie par l’adoption généralisée du langage XML Quant à l’interopérabilité, elle ne peut être réalisée qu’à travers l’adoption de standards et d’architectures ouverts.

En savoir plus :

-  Vitamin, l’intranet interministériel de travail coopératif
-  Maia, le Méta-annuaire inter-administrations
-  La question de l’interopérabilité (sur le site de l’ADAE)
-  Compatibilité et réutilisation des données, XML (ADAE)
-  Intégration et services en ligne, middleware (ADAE)




 Sécuriser les systèmes et les transactions, et protéger les données personnelles : 


Le développement de téléservices et de téléprocédures suppose de résoudre deux problèmes majeurs.

Il faut d’un part sécuriser les réseaux, les systèmes d’information et les transactions afin d’assurer la fiabilité du service, de garantir l’authentification de l’internaute qui effectue une démarche (s’assurer qu’il est bien qui il dit être), la confidentialité des informations transmises, sans oublier la sécurité de ses paiement en cas de règlement par carte bancaire. A cet égard, l’adoption de la signature électronique, le 13 mars 2000, a permis de lever un obstacle majeur au développement de l’administration électronique.

Il faut d’autre part garantir la protection des données personnelles des usagers des téléservices, c’est-à-dire les assurer que les données qui les concernent ne seront pas réutilisés, à leur insu, par d’autres administrations et services publics. C’est là une condition essentielle pour obtenir l’adhésion des citoyens à l’administration électronique. Comme pour la Bourse, il s’agit avant tout d’une question de confiance.

En savoir plus :

-  La Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique

"Administration électronique et données personnelles" :

-  les étapes du débat public itinérant organisé par le Forum des Droits sur l’Internet de juin à novembre 2002
-  la synthèse du débat public (16 décembre 2002) texte à téléchrager au format PDF.




06. Eduquer les citoyens (dès l’école) et les fonctionnaires à l’utilisation des TIC

 Eduquer les citoyens (dès l’école) et les fonctionnaires à l’utilisation des TIC : 


L’administration électronique ne peut se développer efficacement que si les citoyens, mais aussi les fonctionnaires, sont formés à l’utilisation des TIC.

Côté citoyen, l’avenir se prépare d’abord à l’école où l’éducation à l’utilisation des TIC doit s’accélérer parallèlement à l’équipement des écoles, collèges et lycées.Mais il faut également que cette politique se prolonge dans les foyers. Le gouvernement étudie des mesures destinées à favoriser l’équipement des ménages en ordinateurs et en connexion à Internet. Les fonctionnaires des administrations et services publics doivent également se former et s’habituer à utiliser les outils électroniques. Ajoutée à la simplification administrative, cette évolution s’apparente à une révolution culturelle. Mais il apparaît que les agents publics sont plus connectés que la moyenne des Français. Un sondage Sofres réalisé du 27 novembre au 8 décembre 2001 pour le compte du ministère de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, indique qu’un tiers des agents publics utilisent Internet, la messagerie électronique et les intranets, contre un quart pour l’ensemble de la population française. Cette enquête montre également que la proportion d’utilisateurs est la même en administration centrale et dans les services déconcentrés. Globalement, les TIC sont bien accueillies par les agents puisque 79% estiment qu’elles sont adaptées à leurs besoins. 92% des agents pensent que l’usage des TIC va croître dans leur vie professionnelle et 45% pensent que l’utilisation des TIC va modifier le fonctionnement de leur service.

En savoir plus :

-  L’éducation à l’heure des TIC (dossier sur internet.gouv.fr)
-  Le site des Points d’accès publics à l’Internet et des Espaces publics numériques
-  L’impact des technologies de l’information et de la communication (TIC) sur l’organisation du travail et des services dans l’administration




 Prendre en compte l’opinion et les attentes des citoyens : 


Pour mieux prendre en compte les attentes des citoyens en matières d’administration électronique, rien de tel que les forums sur Internet. Là, le débat démocratique bat son plein. Sur le présent site, le forum "Réussir l’administration en réseau pour offrir un meilleur service à l’usager" a ouvert le 15 octobre 2002. Il devait fermer le 15 décembre, mais la richesse des contributions à ce sujet essentiel a amené ses responsable à le prolonger. Les contributions des internautes permettront de fournir des éléments de réflexion sur la façon d’améliorer le service rendu par l’administration à ses usagers, mais aussi en renouvelant les méthodes de travail des services de l’Etat. Pour mesurer la richesse du débat, il suffit d’aller lire les contributions au fil des jours, et la remarquable synthèse des 1.000 premières contribution, qui résume parfaitement les enjeux et les difficultés de mise en oeuvre de l’administration électronique. Des sujets comme la protection des données personnelles des citoyens ou la sécurité des systèmes et la confidentialité des transactions y sont largement traités

En outre, depuis l’été 2002, chaque site public est tenu d’installer un système de recueil des observations des usagers sur la qualité des actions menées par le ministère ou le service concerné.

En savoir plus :

Le forum sur l’administration électronique ouvert sur Internet.gouv.fr
-  La très instructive synthèse des mille premières contributions
-  Le "chat" en direct d’Henri Plagnol avec les internautes le 12 décembre 2002 :
-  Retranscription intégrale du "chat"
-  Retransmission vidéo
-  Sur le Forum des Droits de l’Internet (FDI)
-  Le site Vie-publique.fr propose un répertoire des forums publics organisés sur les sites publics
-  Le site de vulgarisation sur le droit de l’internet, Droitdunet

  Vidéos :


01. Henri Plagnol, secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat :

   Henri Plagnol, secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat : "Simplifier, c’est d’abord clarifier et alléger" (août 2002)


02. Pierre Encrevé, vice-président du Comité d’orientation pour la simplification du langage administratif :

   Pierre Encrevé, vice-président du Comité d’orientation pour la simplification du langage administratif : "Les administrations doivent parler la même langue que les citoyens, celle que l’Etat enseigne dans ses écoles" (avril 2002)


03. Michel Beylot, directeur de la Caisse d’Allocations familiales de Dordogne :

   Michel Beylot, directeur de la Caisse d’Allocations familiales de Dordogne : "Nous avons simplifié les démarches pour mieux servir nos clients allocataires" (février 2002)


04. Michel Aubouin, directeur du projet

   Michel Aubouin, directeur du projet "Titre fondateur" au ministère de l’Intérieur


  Références :

   Vers une République numérique : extrait du discours du Premier ministre le 12 novembre 2002

   L’administration électronique dans l’administration de service

Extrait de l’intervention de Jean-Pierre raffarin, Premier ministre, devant... + d'infos

   L’alphabétisation numérique de la France, extrait du discours du Premier ministre le 12 novembre 202

   Les chiffres clés de l’administration électronique en France

   Les dates-clés de l’administration électronique en 2002

   Service-public , le renseignement administratif sur internet

   L’ADAE, une nouvelle agence pour l’administration électronique

   L’administration électronique : une identité affirmée au service du citoyen (Hourtin 2003)

   Rencontres de l’administration électronique


  Simplifier les procédures et les formulaires :

   01.Les simplifications administratives

   Le guide "Téléprocédures et familles" réalisé par le Secrétariat d’Etat à la Réforme de... + d'infos

   Supression de la certification conforme de copies de documents (2 octobre 2001)


  En savoir plus :

   L’hyper République : bâtir l’administration en réseau autour du citoyen

   Février 2002 : les agents publics sont plus connectés que la moyenne des Français

   L’administration électronique en chiffres et en actes


  Réalisations et expérimentations :

   Service-public.fr, le portail de l’administration française

   Viepublique.fr Les références indispensables pour comprendre la vie publique en... + d'infos

   Déclarer et payer ses impôts en ligne

   Cyber vote à Vandoeuvre

   Internet-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)

   La "mairie virtuelle" de Gluiras, en Ardèche

   Parthenay, ville branchée des Deux-Sèvres


  Les sites incontournables :

   Le ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l’Etat et de l’Aménagement du Territoire

   01.1 L’ADAE, agence pour le développement de l’administration électronique

   L’Observatoire de l’Administration électronique du ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l’Etat et de l’Aménagement du Territoire

   Service-public.fr

   Le portail "Vie publique"

   Le site des Points d’accès publics à l’Internet et des Espaces publics numériques

   Légifrance, le portail du droit français

   Démarches, formulaires et téléprocédures au Minefi

   Le Forum des Droits sur l’Internet

   Le site des Impôts


  Autres dossiers thématiques :

   4ème Comité interministériel pour la société de l’information




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